Quid de la concubine dans location non payee
domire
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere a loue e juillet 2010 une maison a un couple et 3 enfants. la mere de famille a quitte il y a 6 mois le domicile et peu apres, le pere a installe sa concubine dans la maison et ne paie plus son loyer. une procedure est en cours a l'encontre des ex-epoux pour les loyers imlayes mais quid de la concubine ? Pourquoi ne pas y installer aussi toute la famille et amis de cette derniere surtout quand personne ne paie de loyer.
Ma mere a loue e juillet 2010 une maison a un couple et 3 enfants. la mere de famille a quitte il y a 6 mois le domicile et peu apres, le pere a installe sa concubine dans la maison et ne paie plus son loyer. une procedure est en cours a l'encontre des ex-epoux pour les loyers imlayes mais quid de la concubine ? Pourquoi ne pas y installer aussi toute la famille et amis de cette derniere surtout quand personne ne paie de loyer.
A voir également:
- Quid de la concubine dans location non payee
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
bonjour,
la concubine n'est en rien concernée (juridiquement parlé) par ne non paiement des loyers qui incombe aux deux signataires du bail liés par une clause de solidarité si elle est mentionnée au bail ou si ils étaient mariés, pacsés. Le fait qu'il héberge une autre personne fait partie de la vie privée et ne vous regarde pas (toujours juridiquement parlant)
Cordialement
la concubine n'est en rien concernée (juridiquement parlé) par ne non paiement des loyers qui incombe aux deux signataires du bail liés par une clause de solidarité si elle est mentionnée au bail ou si ils étaient mariés, pacsés. Le fait qu'il héberge une autre personne fait partie de la vie privée et ne vous regarde pas (toujours juridiquement parlant)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...