Frais de remboursement de soins ...
dav-
-
29 juin 2012 à 19:03
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 juin 2012 à 16:37
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sophiag
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30 juin 2012 à 08:24
30 juin 2012 à 08:24
Bonjour
L'huissier ne peut pas vous saisir, c'est quoi cette histoire de fou ......
Qu'a t'il indiqué dans son avis de passage l'huissier ?.
Qu'indique exactement votre jugement concernant cette partie de l'arrangement des frais de santés ?
Attention, votre ex femme se rend coupable d'abus de procédure et de mauvaise foi, vous pouvez la faire condamner auprès du tribunal d'instance si il s'avère que l'huissier qui n'est pas dans son rôle , précisions le , saisisse quoi que ce soit sur vos comptes ou salaires.
L'huissier ne peut pas vous saisir, c'est quoi cette histoire de fou ......
Qu'a t'il indiqué dans son avis de passage l'huissier ?.
Qu'indique exactement votre jugement concernant cette partie de l'arrangement des frais de santés ?
Attention, votre ex femme se rend coupable d'abus de procédure et de mauvaise foi, vous pouvez la faire condamner auprès du tribunal d'instance si il s'avère que l'huissier qui n'est pas dans son rôle , précisions le , saisisse quoi que ce soit sur vos comptes ou salaires.
*guss*
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30 juin 2012 à 10:17
30 juin 2012 à 10:17
Bonjour, "Coucou Sophiag"
Appelez votre mairie ou le tribunal, pour obtenir un rendez-vous en urgence avec un conciliateur de justice (c'est 100% gratuit).
Le conciliateur règle se genre de litige a l'amiable.
Bon courage, cordialement.
Appelez votre mairie ou le tribunal, pour obtenir un rendez-vous en urgence avec un conciliateur de justice (c'est 100% gratuit).
Le conciliateur règle se genre de litige a l'amiable.
Bon courage, cordialement.
sophiag
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30 juin 2012 à 10:36
30 juin 2012 à 10:36
Coucou Guss, ca va bien toi ? Dis donc, je ne te vois plus du toutttttttttttt.....
30 juin 2012 à 10:39
c'est en effet une histoire de dingue...
dans l'avis de passage de l'huissier c'est indiqué : SIGNIFICATION DE JUGEMENT
je me suis renseigné et en fait pour que mon ex puisse faire executer le jugement par huissier et me faire payer des frais de soins qu'elle ne s'est pas encore fait remboursé il faut qu'elle passe par l'huissier pour qu'il me fasse signer un document comme quoi j'ai bien reçu le jugement du JAF. Sinon il ne peut faire appliquer le jugement.
J'ai heureusement toute les copies des courriers que je lui ai envoyé qui allait tous dans le sens que je voulais respecter mes engagements pris à la seule condition qu'elle me fournisse ses feuilles de remboursements mutuelles. J'ai aussi assez de preuves contre elle qu'elle veux me faire payer sur de fausse declarations.
Mais ça me gonfle en toute honneteté car je sais qu'elle va se servir de tout ce que je pourrais entreprendre pour liguer mon fils de 9 ans contre moi.
je suis pris entre deux feu...
dans tout les cas merci de vos réponses :)
30 juin 2012 à 10:46
Mais il faut prendre cette signification car elle est aussi importante pour vous pour faire exécuter le jugement concernant vos droits de visite et hébergement, donc allez voir l'huissier.
En revanche, je doute sincèrement que l'huissier puisse recouvrir des frais médicaux sur la base de ce jugement, ceci étant un litige du ressort du juge d'exécution à mon humble avis.
Pour les pensions alimentaires, oui, l'huissier est habilité à vous saisir sans jugement, mais la, je ne pense pas.
30 juin 2012 à 11:43
30 juin 2012 à 11:57
Je m'explique ! Votre ex va affirmer avec un décompte que vous n'avez pas remboursé ?Vous allez contester ce fait en disant qu'il vous manque la partie mutuelle non remboursé par votre ex.
L'huissier n'a pas trop de moyen d'agir dans cette histoire la.
Il risque d'agir à la limite à l'amiable , mais en vertu du jugement , comment va t'il justifier cela ?
Si il le fait, c'est une saisie de mauvaise foi et vous pouvez faire casser cette saisie par le tribunal d'instance et faire condamner la mere pour mauvaise foi.
Car oui, elle n'a pas fournit les décomptes exactes et en plus, elle fait saisir ? Mais quel est le délai de paiement pour les remboursements frais de santé ? Pas indiquer dans votre jugement n'es ce pas ?
Donc, je n'y crois pas à la saisie.
C'est à départager aupres du juge d'exécution, sauf erreur de ma part, mais vous devez toute fois vous prémunir et lui envoyez des maintenant des lar pour lui demander de vous fournir les décomptes apres la mutelle
30 juin 2012 à 12:21
en tout cas merci vous avez compris mon désarroi face à toute cette situation...
je vous tiens au courant de la suite dès que j'en saurai plus.
david