Frais de remboursement de soins ...
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes passés devant le jaf en decembre 2011. la mère de mon fils voulait une réévaluation de la pension alimentaire qu'elle n'a pas eu, mais je lui ai proposés de partager les soins de santé restant à sa charge mutuelle deduite ce que la juge a accepté. je precise que la pension alimentaire est de 200 euros par mois.
Depuis c'est le parcours du combattant pour avoir ces justificatifs de remboursement.
Dans le jugement il est bien precisé que je rembourse ma part sur presentation de justificatifs, mais mon ex a d'abord refusé, puis ensuite elle ma donné des copies falsifiés et pour finir elle a enfin consentit à me montrer ces feuilles de remboursement et là surprises ... ce sont ses feuilles de remboursement de sécurité sociale où il apparait qu'elle ne les as pas envoyé à sa caisse complementaire ! elle me demandait de lui rembourser des soins qu'elle ne s'est pas encore fait rembourser la part restant mutuelle !
je lui ai donc fais un courrier en lui joignant un chèque minimum et je lui indique dans le courrier que c'est dans l'attente qu'elle fasse le necessaire auprès de sa mutuelle et qu'à reception de sa feuille de remboursement mutuelle je lui ferai un chèque complementaire si elle a encore quelque chose à sa charge...
HIER j'ai recu la visite d'un huissier avec un avis de passage dans ma boite aux lettres...!
mon ex a fait appel à cet huissier pour que j'honore mes engagements pris auprès du JAF alors que jamais je n'ai eu l'intention de ne pas le faire !!!
je demande seulement ses feuilles de remboursements qu'elle refuse !
IMPASSE TOTALE ET MAUVAISE FOI JE NE SAIS QUE FAIRE ....
Merci de votre aide
nous sommes passés devant le jaf en decembre 2011. la mère de mon fils voulait une réévaluation de la pension alimentaire qu'elle n'a pas eu, mais je lui ai proposés de partager les soins de santé restant à sa charge mutuelle deduite ce que la juge a accepté. je precise que la pension alimentaire est de 200 euros par mois.
Depuis c'est le parcours du combattant pour avoir ces justificatifs de remboursement.
Dans le jugement il est bien precisé que je rembourse ma part sur presentation de justificatifs, mais mon ex a d'abord refusé, puis ensuite elle ma donné des copies falsifiés et pour finir elle a enfin consentit à me montrer ces feuilles de remboursement et là surprises ... ce sont ses feuilles de remboursement de sécurité sociale où il apparait qu'elle ne les as pas envoyé à sa caisse complementaire ! elle me demandait de lui rembourser des soins qu'elle ne s'est pas encore fait rembourser la part restant mutuelle !
je lui ai donc fais un courrier en lui joignant un chèque minimum et je lui indique dans le courrier que c'est dans l'attente qu'elle fasse le necessaire auprès de sa mutuelle et qu'à reception de sa feuille de remboursement mutuelle je lui ferai un chèque complementaire si elle a encore quelque chose à sa charge...
HIER j'ai recu la visite d'un huissier avec un avis de passage dans ma boite aux lettres...!
mon ex a fait appel à cet huissier pour que j'honore mes engagements pris auprès du JAF alors que jamais je n'ai eu l'intention de ne pas le faire !!!
je demande seulement ses feuilles de remboursements qu'elle refuse !
IMPASSE TOTALE ET MAUVAISE FOI JE NE SAIS QUE FAIRE ....
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2 réponses
Bonjour
L'huissier ne peut pas vous saisir, c'est quoi cette histoire de fou ......
Qu'a t'il indiqué dans son avis de passage l'huissier ?.
Qu'indique exactement votre jugement concernant cette partie de l'arrangement des frais de santés ?
Attention, votre ex femme se rend coupable d'abus de procédure et de mauvaise foi, vous pouvez la faire condamner auprès du tribunal d'instance si il s'avère que l'huissier qui n'est pas dans son rôle , précisions le , saisisse quoi que ce soit sur vos comptes ou salaires.
L'huissier ne peut pas vous saisir, c'est quoi cette histoire de fou ......
Qu'a t'il indiqué dans son avis de passage l'huissier ?.
Qu'indique exactement votre jugement concernant cette partie de l'arrangement des frais de santés ?
Attention, votre ex femme se rend coupable d'abus de procédure et de mauvaise foi, vous pouvez la faire condamner auprès du tribunal d'instance si il s'avère que l'huissier qui n'est pas dans son rôle , précisions le , saisisse quoi que ce soit sur vos comptes ou salaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est en effet une histoire de dingue...
dans l'avis de passage de l'huissier c'est indiqué : SIGNIFICATION DE JUGEMENT
je me suis renseigné et en fait pour que mon ex puisse faire executer le jugement par huissier et me faire payer des frais de soins qu'elle ne s'est pas encore fait remboursé il faut qu'elle passe par l'huissier pour qu'il me fasse signer un document comme quoi j'ai bien reçu le jugement du JAF. Sinon il ne peut faire appliquer le jugement.
J'ai heureusement toute les copies des courriers que je lui ai envoyé qui allait tous dans le sens que je voulais respecter mes engagements pris à la seule condition qu'elle me fournisse ses feuilles de remboursements mutuelles. J'ai aussi assez de preuves contre elle qu'elle veux me faire payer sur de fausse declarations.
Mais ça me gonfle en toute honneteté car je sais qu'elle va se servir de tout ce que je pourrais entreprendre pour liguer mon fils de 9 ans contre moi.
je suis pris entre deux feu...
dans tout les cas merci de vos réponses :)
Mais il faut prendre cette signification car elle est aussi importante pour vous pour faire exécuter le jugement concernant vos droits de visite et hébergement, donc allez voir l'huissier.
En revanche, je doute sincèrement que l'huissier puisse recouvrir des frais médicaux sur la base de ce jugement, ceci étant un litige du ressort du juge d'exécution à mon humble avis.
Pour les pensions alimentaires, oui, l'huissier est habilité à vous saisir sans jugement, mais la, je ne pense pas.
Je m'explique ! Votre ex va affirmer avec un décompte que vous n'avez pas remboursé ?Vous allez contester ce fait en disant qu'il vous manque la partie mutuelle non remboursé par votre ex.
L'huissier n'a pas trop de moyen d'agir dans cette histoire la.
Il risque d'agir à la limite à l'amiable , mais en vertu du jugement , comment va t'il justifier cela ?
Si il le fait, c'est une saisie de mauvaise foi et vous pouvez faire casser cette saisie par le tribunal d'instance et faire condamner la mere pour mauvaise foi.
Car oui, elle n'a pas fournit les décomptes exactes et en plus, elle fait saisir ? Mais quel est le délai de paiement pour les remboursements frais de santé ? Pas indiquer dans votre jugement n'es ce pas ?
Donc, je n'y crois pas à la saisie.
C'est à départager aupres du juge d'exécution, sauf erreur de ma part, mais vous devez toute fois vous prémunir et lui envoyez des maintenant des lar pour lui demander de vous fournir les décomptes apres la mutelle
en tout cas merci vous avez compris mon désarroi face à toute cette situation...
je vous tiens au courant de la suite dès que j'en saurai plus.
david