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Probleme de maladie

mimie 08 - 29 juin 2012 à 08:47
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 29 juin 2012 à 16:22
Bonjour,
j'ai un problème de santé du a mon logement que je loue es ce que je suis obliger de faire trois mois de préavis ou ai je le droit a un mois de préavis?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
29 juin 2012 à 16:22
Bonjour

Pour cela, il faut faire constater l'insalubrité du bien loué par la mairie
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