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3 réponses
Bonjour,
à partir du moment où ton dossier de surendettement est jugé recevable, les créanciers doivent cesser TOUTES les poursuites (saisie sur compte, sur salaire, procédure d'expulsion, courriers de relance). Ainsi, si un créancier t'embête, tu lui envois une photocopie de la déclaration de recevabilité avec un petit courrier expliquant que la procédure est en cours auprès du TI de Villeurbanne, et que s'ils veulent + de renseignements, ils n'ont qu'à appeler le TI.
De plus, si ta banque te facture des frais pour découvert bancaire, chèque impayé, prélèvemt pas passé, tu lui toques dessus, elle n'en a pas le droit!
Es-tu suivi par un travailleur social ? Généralement, leurs conseils ne sont pas de trop, et ils donnent des infos qu'on ne trouve pas forcément sur les forums. De plus, leur travail, notamment celui des Conseillères en Economie Sociale Familiale permet de comprendre l'origine du surendettement et d'éviter de retomber dedans par après.
Bon courage.
à partir du moment où ton dossier de surendettement est jugé recevable, les créanciers doivent cesser TOUTES les poursuites (saisie sur compte, sur salaire, procédure d'expulsion, courriers de relance). Ainsi, si un créancier t'embête, tu lui envois une photocopie de la déclaration de recevabilité avec un petit courrier expliquant que la procédure est en cours auprès du TI de Villeurbanne, et que s'ils veulent + de renseignements, ils n'ont qu'à appeler le TI.
De plus, si ta banque te facture des frais pour découvert bancaire, chèque impayé, prélèvemt pas passé, tu lui toques dessus, elle n'en a pas le droit!
Es-tu suivi par un travailleur social ? Généralement, leurs conseils ne sont pas de trop, et ils donnent des infos qu'on ne trouve pas forcément sur les forums. De plus, leur travail, notamment celui des Conseillères en Economie Sociale Familiale permet de comprendre l'origine du surendettement et d'éviter de retomber dedans par après.
Bon courage.
"De plus, si ta banque te facture des frais pour découvert bancaire, chèque impayé, prélèvemt pas passé, tu lui toques dessus, elle n'en a pas le droit! "
C'est nouveau..ça vient de sortir ... ?
C'est nouveau..ça vient de sortir ... ?
CDPY76
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29 juin 2012 à 11:50
29 juin 2012 à 11:50
Généralement, il faut compter 2ans entre la date de transfert du dossier de la BDF au TI et le jugement (c'est long).
Et toute évolution du dossier est portée à la connaissance de tous les créanciers, contestataires ou pas.
Votre créancier impatient a été avisé en temps utile. Il n'a pas contesté ou fait part de ses observations. Le dossier est suspendu jusqu'au jugement du TI.
S'il réclame ses échéances et s'il insiste, exigez un courrier et retransmettez le à la Banque de France qui lui rappellera ses obligations.
Et toute évolution du dossier est portée à la connaissance de tous les créanciers, contestataires ou pas.
Votre créancier impatient a été avisé en temps utile. Il n'a pas contesté ou fait part de ses observations. Le dossier est suspendu jusqu'au jugement du TI.
S'il réclame ses échéances et s'il insiste, exigez un courrier et retransmettez le à la Banque de France qui lui rappellera ses obligations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2012 à 18:52
mais le dossier de surrendettement a ete recevable par la banque de france pendant 1 ans a partir de fevrier 2011 jusqu au fevrier 2012 Tous les créanciers ont recus cette information
Un de mes créanciers a consteste fin JUIN 2011 alors mon dossier et parti au TI le mois de JUILLET 2011 et au vu du retard et le manque d effectif peu etre je serais convoquer Mars 2013
Et maintenant un autre creancier demandes de payer les mensualites
j ai bien dit que mon dossier ete au TI mais d apres lui il faut payer la mensualite et refuse d appliquer le plan qui a ete prevu par la BDF