Rupture conventionnelle

Aline - 28 juin 2012 à 14:46
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 21 juil. 2012 à 10:50
Bonjour,

je suis en arret de travail depuis fin mars 2012 pour surmenage professionnel, j'ai demandé par courrier en AR une rupture conventionnelle en date du 13 juin , j'ai bien reçu AR mais pas de nouvelle de mon patron. Combien de jour a mon patron pour me rendre réponse par courrier?
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
28 juin 2012 à 15:01
bjr
il n'est pas obligé de répondre
s'il ne répond pas c'est non
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Utilisateur anonyme
21 juil. 2012 à 09:02
Il y a toujours non non mais si l'employeur réponds au courrier . Qu'el en ai le délai?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 21/07/2012 à 10:51
re

si l'employeur répond au courrier .. c'est soit oui . .. soit non !!

vous voulez savoir le délai de quoi ?
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