Congés payés validés 2 mois avant démission

alex80 - 28 juin 2012 à 07:14
tania57 Messages postés 35890 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 - 28 juin 2012 à 09:00
Bonjour,

Je suis vraiment perdue dans tous les commentaires et ce que je peux pêcher comme information ici et là.

Je vous expose mon problème :

Courant mars dernier mes congés d'été ont été validés par mon supérieur hiérarchique.

Début juin, je passe un entretien d'embauche qui a eu une conclusion positive, je donne donc ma démission avec une demande de départ anticipé -> Démission remise en main propre le 12 juin avec demande de départ au 30/06 sachant je dois prendre mes nouvelles fonctions le 02/07.

Aujourd'hui, mon employeur refuse que je parte au 30/06. Sachant que mes 2 semaines de cp avaient été acceptées bien avant cette démission, dois-je donc reporter ces 2 semaines ou pas ?

Je me suis renseignée auprès d'un délégué syndical qui m'a répondu que sachant que ces cp ont été acceptés avant, ils n'ont pas le droit de me les supprimer ou de reporter mon préavis.

Merci pour votre retour...

1 réponse

tania57 Messages postés 35890 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 8 277
28 juin 2012 à 09:00
bjr
votre délégué à des carences en droit du travail il devrait suivre des formations
Peut-on poser des congés payés pendant un préavis (de licenciement ou de démission) ?En principe non, sauf si employeur et salarié en sont d'accord. Ainsi, les jours de congé pris pendant un préavis suspendent ce dernier. Par exemple : un salarié a posé 4 semaines de congé en août. Il donne sa démission le 1er juin et doit respecter un préavis de 3 mois. Rien ne l'empêche de partir en août mais il devra revenir dans son entreprise en septembre pour terminer sa période de préavis.
Si les dates de vacances n'ont pas été fixées avant le début du préavis, ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent exiger de prendre des congés pendant cette période. Ainsi, un chef d'entreprise qui licencie un salarié début mai avec un préavis de deux mois, ne peut imposer à ce salarié qu'il prenne ses vacances en juin. Enfin, si une démission ou un licenciement intervient pendant les congés payés, le préavis commence à courir qu'au retour dans l'entreprise.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/conges-payes,3466.html
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