Régularisation de charge
vrine195
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vrine195 -
vrine195 -
Bonjour,
merci de l'aide que l'on pourrais m'apporté, voilà j'expose mon problème: j'ai déménagé le 1er/04/2011, entre le 1er/01/2011 et le 31/03/2011 j'ai réglé 25€/mois de charges.Lors que mon ex-bailleur m'a rendu ma caution, il m'a retenu en plus 25€ de charge en plus ce qui fait un total de 105€ de charge et qu'une régularisation de charge se fera début janvier 2012 et qu'il me remboursera le trop perçu. Après 6 mois de retard de sa part, il me fait ma régularisation en me retenu un service d'entretien de vmc alors qu'il n'y a eu depuis 2010. ma question est: est ce que un propriétaire peut faire facture des services d'entretien auprès des locataire sans pour autant que l'entretien n'ai été fait et qu'il n'y a pas de papier signé de notre part prouvant que l'entretien ai été fait? j'ai appelé le propriétaire qui me dit que fait partie des charge et que c'est comme ça.merci de vos réponses
vrine
merci de l'aide que l'on pourrais m'apporté, voilà j'expose mon problème: j'ai déménagé le 1er/04/2011, entre le 1er/01/2011 et le 31/03/2011 j'ai réglé 25€/mois de charges.Lors que mon ex-bailleur m'a rendu ma caution, il m'a retenu en plus 25€ de charge en plus ce qui fait un total de 105€ de charge et qu'une régularisation de charge se fera début janvier 2012 et qu'il me remboursera le trop perçu. Après 6 mois de retard de sa part, il me fait ma régularisation en me retenu un service d'entretien de vmc alors qu'il n'y a eu depuis 2010. ma question est: est ce que un propriétaire peut faire facture des services d'entretien auprès des locataire sans pour autant que l'entretien n'ai été fait et qu'il n'y a pas de papier signé de notre part prouvant que l'entretien ai été fait? j'ai appelé le propriétaire qui me dit que fait partie des charge et que c'est comme ça.merci de vos réponses
vrine
1 réponse
Bonjour,
"est ce que un propriétaire peut faire facture des services d'entretien auprès des locataire sans pour autant que l'entretien n'ai été fait et qu'il n'y a pas de papier signé de notre part prouvant que l'entretien ai été fait?"
Non, ce qui est facturé doit correspondre à une prestation réellement effectuée.
Cordialement
"est ce que un propriétaire peut faire facture des services d'entretien auprès des locataire sans pour autant que l'entretien n'ai été fait et qu'il n'y a pas de papier signé de notre part prouvant que l'entretien ai été fait?"
Non, ce qui est facturé doit correspondre à une prestation réellement effectuée.
Cordialement
vrine195
ah ok, donc je vais lui demander qu'il me rembourse la prestation non faite.merci de votre aide. vrine
feloxe
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Et la facture doit émaner d'une entreprise ou auto-entrepreneur pas du locataire suivant sur un bout de papier
vrine195
merci je n'ai pas eu ça et et en regardant mes papiers je m'aperçois qu'ils font facturé des services en 2010 pour des charge de 2009, pareils sans pour autant avoir les justificatifs des entrepreneur(proxiserve), je vais m'adresser a ufc de ma ville pour qu'il puisse résoudre le problème.en tout cas merci pour votre c'est super de pouvoir compter sur site comme celui ci pour nous aider.encore merci vrine
La législation juridique et financière évolue en permanence...