Solde de tout compte
Clemtouille
-
26 juin 2012 à 04:48
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 27 juin 2012 à 07:39
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jfqld
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26 juin 2012 à 08:01
26 juin 2012 à 08:01
le solde de tout compte : ce sont des documents remis au salarié le dernier jour de travail
- un certifcat de travail
- une attestation pole emploi (Assedic)
- un certificat de congés payés (si l'entreprise adhére à une caisse)
- 2 docs RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE que le salarié doit signer et en renvoyer un à son exe employeur
- et bien évidemment sa dernière fiche de paie complète
- un certifcat de travail
- une attestation pole emploi (Assedic)
- un certificat de congés payés (si l'entreprise adhére à une caisse)
- 2 docs RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE que le salarié doit signer et en renvoyer un à son exe employeur
- et bien évidemment sa dernière fiche de paie complète
franzy75
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26 juin 2012 à 08:11
26 juin 2012 à 08:11
Par extension cela désigne parfois toutes les sommes versées au moment du départ : les congés payés non pris, la prime de précarité le cas échéant (fin de CDD), l'indemnité de licenciement le cas échéant...
Concernant les congés: vous 'gagnez' chaque mois 2,08 jours de CP. Si à la fin de votre contrat vous ne les avez pas pris, on doit vous en verser l'équivalent en euros.
Concernant les congés: vous 'gagnez' chaque mois 2,08 jours de CP. Si à la fin de votre contrat vous ne les avez pas pris, on doit vous en verser l'équivalent en euros.
Et dans mon cas, je travaille en restauration, pour moi congés payés se résume a vacances, est ce bien ca!? Parceque dans ce cas la jai eu toutes mes vacances mais un peu de façon obligatoire puisque je ne décide pas quand mon restaurant ferme vous voyez!? Donc je repose la question, suis je éligible a recevoir cette somme en rapport avec les congés payés!? Merci de votre attention
franzy75
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20 mars 2016
221
26 juin 2012 à 15:01
26 juin 2012 à 15:01
Si vous avez pris toutes les vacances auxquelles vous aviez droit, vous ne toucherez pas de CP.
ostefan
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10 octobre 2016
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26 juin 2012 à 13:48
26 juin 2012 à 13:48
Bonjour,
Un solde de tout compte récapitule toutes les sommes que l'employeur vous verse à la fin de votre contrat, les diverses indemnités, les congés payés plus toute somme éventuelle.
Le signer revient à accepter que les comptes sont clos avec l'entreprise et qu'il ne vous doit plus rien.
En aucun cas un salarié est obligé de signer le solde de tout compte. Cela bloquerait une bonne partie de tout recours aux prud'hommes si jamais l'employeur ne lui a pas versé tout ce qu'il lui doit.
Un solde de tout compte récapitule toutes les sommes que l'employeur vous verse à la fin de votre contrat, les diverses indemnités, les congés payés plus toute somme éventuelle.
Le signer revient à accepter que les comptes sont clos avec l'entreprise et qu'il ne vous doit plus rien.
En aucun cas un salarié est obligé de signer le solde de tout compte. Cela bloquerait une bonne partie de tout recours aux prud'hommes si jamais l'employeur ne lui a pas versé tout ce qu'il lui doit.
26 juin 2012 à 13:48
26 juin 2012 à 13:52
qu est ce qui est faux dans mon message
26 juin 2012 à 13:58
C'est faux, un salarié n'est pas obligé de signer son solde tout compte.
26 juin 2012 à 16:19
il a 6 mois pour le dénoncer.
26 juin 2012 à 16:47
S'il le signe, il a six mois pour le dénoncer. au delà il devient libératoire pour l'employeur sur les sommes qu'il stipule.
Le salarié n'a aucun intérêt à signer un solde tout compte.