Rupture conventionnelle de l'employé

Utilisateur anonyme - 25 juin 2012 à 19:38
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 25 juin 2012 à 23:32
Bonjour,
Bonjour,
Comme j'ai pu le dire dans mes questions précédentes pour avoir un souci avec mon employeur actuel .
je voudrais savoir si je demande une rupture conventionnelle de moi vers l'employeur es considerer comme une démission?
puis-je avoir un lien d'un texte de loi parlant de ma question merci par avance
A voir également:

3 réponses

Bonjour,
voici un lien qui devrait tout vous expliquer: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Cependant, il ne doit pas exister de litige entre les parties pour pouvoir y procéder.Cordialement
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MERCI POUR LE LIEN

Mais je voudrais savoir venant de moi ''employé" si je propose une rupture conventionnelle " licenciement amiable" du faite que c'est moi qui fait la demande es ce que c'est concidéré comme une démission?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
25 juin 2012 à 20:04
ce n'est pas possible d'avoir tant de problème
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/tibou%252D78
aux dernières nouvelles vous parliez d'heures sup après e contrat signé antidaté franchement vous les accumulez ouvous racontez n'importe quoi
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
25 juin 2012 à 20:05
si je suis bien vos posts vous étiez il y a deux jours à l'essai
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Utilisateur anonyme
25 juin 2012 à 20:11
tania57 : A AUCUN MOMENT je n'es parler de contrat antidaté...

OUI j'ai beaucoup de souci au sein de mon travail est...??

DONC, maintenant j'ai conclu un truc avec mon patron. Maintenant sa parle de rupture conventionnelle...
ma question est si c'est moi qui fait une demande de convention conventionnelle. es ce que c'est considérer comme une démission ou autre qui me ferait pas toucher des imdenitr assedic
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
Modifié par caroledu92 le 25/06/2012 à 20:23
Bonsoir

Vous n'avez pas lu le lien que Kaila vous a transmis
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
25 juin 2012 à 20:29
bjr carole
tibou ne croit jamais ce qu'on lui dit (regarde ses posts) et ne lis rien et fait quand meme comme il veut
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Utilisateur anonyme
25 juin 2012 à 20:29
Oui bien sur j'ai pu lire le lien qu'on m'as transmis. Sa concerne le sujet de ma question mais sa ne parle pas de ce que je souhaite comme response.
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Si c'est vous ou si c'est l'employeur qui en parle le premier ne change rien, à condition qu'il s'agisse exclusivement d'une rupture conventionnelle, selon la procédure décrite par le lien que vous a donné Kaila. On ne parle pas de "licenciement amiable" ni de "démission" ou quoi que ce soit d'autre, mais bien d'une rupture conventionnelle, et si vous deviez écrire quelque chose à votre employeur, vous ne devez utiliser que ce terme-là.
Lisez le lien, il vous explique toutes les étapes de la procédure. Elle est stricte et doit être suivie sous peine que l'homologation de la convention ne soit pas acceptée.
Ni l'employeur ni l'employé ne sont obligés d'accepter une rupture conventionnelle. Il s'agit bien d'un accord commun.
Auquel cas, cela vous donne bien droit aux indemnités assedic (sous réserve que vous remplissiez bien toutes les autres conditions bien entendu : durée d'affiliation, recherche d'emploi, etc)
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