Rupture conventionnelle de l'employé

Bonjour,
Bonjour,
Comme j'ai pu le dire dans mes questions précédentes pour avoir un souci avec mon employeur actuel .
je voudrais savoir si je demande une rupture conventionnelle de moi vers l'employeur es considerer comme une démission?
puis-je avoir un lien d'un texte de loi parlant de ma question merci par avance

3 réponses

  1. Bonjour,
    voici un lien qui devrait tout vous expliquer: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
    Cependant, il ne doit pas exister de litige entre les parties pour pouvoir y procéder.Cordialement
    1. MERCI POUR LE LIEN

      Mais je voudrais savoir venant de moi ''employé" si je propose une rupture conventionnelle " licenciement amiable" du faite que c'est moi qui fait la demande es ce que c'est concidéré comme une démission?
      1. si je suis bien vos posts vous étiez il y a deux jours à l'essai
      2. tania57 : A AUCUN MOMENT je n'es parler de contrat antidaté...

        OUI j'ai beaucoup de souci au sein de mon travail est...??

        DONC, maintenant j'ai conclu un truc avec mon patron. Maintenant sa parle de rupture conventionnelle...
        ma question est si c'est moi qui fait une demande de convention conventionnelle. es ce que c'est considérer comme une démission ou autre qui me ferait pas toucher des imdenitr assedic
      3. Contributeur
        Bonsoir

        Vous n'avez pas lu le lien que Kaila vous a transmis
      4. bjr carole
        tibou ne croit jamais ce qu'on lui dit (regarde ses posts) et ne lis rien et fait quand meme comme il veut
    2. Oui bien sur j'ai pu lire le lien qu'on m'as transmis. Sa concerne le sujet de ma question mais sa ne parle pas de ce que je souhaite comme response.
      1. Si c'est vous ou si c'est l'employeur qui en parle le premier ne change rien, à condition qu'il s'agisse exclusivement d'une rupture conventionnelle, selon la procédure décrite par le lien que vous a donné Kaila. On ne parle pas de "licenciement amiable" ni de "démission" ou quoi que ce soit d'autre, mais bien d'une rupture conventionnelle, et si vous deviez écrire quelque chose à votre employeur, vous ne devez utiliser que ce terme-là.
        Lisez le lien, il vous explique toutes les étapes de la procédure. Elle est stricte et doit être suivie sous peine que l'homologation de la convention ne soit pas acceptée.
        Ni l'employeur ni l'employé ne sont obligés d'accepter une rupture conventionnelle. Il s'agit bien d'un accord commun.
        Auquel cas, cela vous donne bien droit aux indemnités assedic (sous réserve que vous remplissiez bien toutes les autres conditions bien entendu : durée d'affiliation, recherche d'emploi, etc)