Rupture conventionnelle de l'employé
Utilisateur anonyme
-
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Comme j'ai pu le dire dans mes questions précédentes pour avoir un souci avec mon employeur actuel .
je voudrais savoir si je demande une rupture conventionnelle de moi vers l'employeur es considerer comme une démission?
puis-je avoir un lien d'un texte de loi parlant de ma question merci par avance
Bonjour,
Comme j'ai pu le dire dans mes questions précédentes pour avoir un souci avec mon employeur actuel .
je voudrais savoir si je demande une rupture conventionnelle de moi vers l'employeur es considerer comme une démission?
puis-je avoir un lien d'un texte de loi parlant de ma question merci par avance
A voir également:
- Rupture conventionnelle de l'employé
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle edf ✓ - Forum salariés
- Rupture conventionnelle la poste forum - Forum licenciement
3 réponses
Bonjour,
voici un lien qui devrait tout vous expliquer: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Cependant, il ne doit pas exister de litige entre les parties pour pouvoir y procéder.Cordialement
voici un lien qui devrait tout vous expliquer: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Cependant, il ne doit pas exister de litige entre les parties pour pouvoir y procéder.Cordialement
MERCI POUR LE LIEN
Mais je voudrais savoir venant de moi ''employé" si je propose une rupture conventionnelle " licenciement amiable" du faite que c'est moi qui fait la demande es ce que c'est concidéré comme une démission?
Mais je voudrais savoir venant de moi ''employé" si je propose une rupture conventionnelle " licenciement amiable" du faite que c'est moi qui fait la demande es ce que c'est concidéré comme une démission?
ce n'est pas possible d'avoir tant de problème
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/tibou%252D78
aux dernières nouvelles vous parliez d'heures sup après e contrat signé antidaté franchement vous les accumulez ouvous racontez n'importe quoi
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/tibou%252D78
aux dernières nouvelles vous parliez d'heures sup après e contrat signé antidaté franchement vous les accumulez ouvous racontez n'importe quoi
tania57 : A AUCUN MOMENT je n'es parler de contrat antidaté...
OUI j'ai beaucoup de souci au sein de mon travail est...??
DONC, maintenant j'ai conclu un truc avec mon patron. Maintenant sa parle de rupture conventionnelle...
ma question est si c'est moi qui fait une demande de convention conventionnelle. es ce que c'est considérer comme une démission ou autre qui me ferait pas toucher des imdenitr assedic
OUI j'ai beaucoup de souci au sein de mon travail est...??
DONC, maintenant j'ai conclu un truc avec mon patron. Maintenant sa parle de rupture conventionnelle...
ma question est si c'est moi qui fait une demande de convention conventionnelle. es ce que c'est considérer comme une démission ou autre qui me ferait pas toucher des imdenitr assedic
Oui bien sur j'ai pu lire le lien qu'on m'as transmis. Sa concerne le sujet de ma question mais sa ne parle pas de ce que je souhaite comme response.
Si c'est vous ou si c'est l'employeur qui en parle le premier ne change rien, à condition qu'il s'agisse exclusivement d'une rupture conventionnelle, selon la procédure décrite par le lien que vous a donné Kaila. On ne parle pas de "licenciement amiable" ni de "démission" ou quoi que ce soit d'autre, mais bien d'une rupture conventionnelle, et si vous deviez écrire quelque chose à votre employeur, vous ne devez utiliser que ce terme-là.
Lisez le lien, il vous explique toutes les étapes de la procédure. Elle est stricte et doit être suivie sous peine que l'homologation de la convention ne soit pas acceptée.
Ni l'employeur ni l'employé ne sont obligés d'accepter une rupture conventionnelle. Il s'agit bien d'un accord commun.
Auquel cas, cela vous donne bien droit aux indemnités assedic (sous réserve que vous remplissiez bien toutes les autres conditions bien entendu : durée d'affiliation, recherche d'emploi, etc)
Lisez le lien, il vous explique toutes les étapes de la procédure. Elle est stricte et doit être suivie sous peine que l'homologation de la convention ne soit pas acceptée.
Ni l'employeur ni l'employé ne sont obligés d'accepter une rupture conventionnelle. Il s'agit bien d'un accord commun.
Auquel cas, cela vous donne bien droit aux indemnités assedic (sous réserve que vous remplissiez bien toutes les autres conditions bien entendu : durée d'affiliation, recherche d'emploi, etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...