Rupture conventionnelle de l'employé
Utilisateur anonyme
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25 juin 2012 à 19:38
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 25 juin 2012 à 23:32
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3 réponses
Bonjour,
voici un lien qui devrait tout vous expliquer: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Cependant, il ne doit pas exister de litige entre les parties pour pouvoir y procéder.Cordialement
voici un lien qui devrait tout vous expliquer: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Cependant, il ne doit pas exister de litige entre les parties pour pouvoir y procéder.Cordialement
Utilisateur anonyme
Modifié par tibou-78 le 25/06/2012 à 19:57
Modifié par tibou-78 le 25/06/2012 à 19:57
MERCI POUR LE LIEN
Mais je voudrais savoir venant de moi ''employé" si je propose une rupture conventionnelle " licenciement amiable" du faite que c'est moi qui fait la demande es ce que c'est concidéré comme une démission?
Mais je voudrais savoir venant de moi ''employé" si je propose une rupture conventionnelle " licenciement amiable" du faite que c'est moi qui fait la demande es ce que c'est concidéré comme une démission?
tania57
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25 juin 2012 à 20:04
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ce n'est pas possible d'avoir tant de problème
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/tibou%252D78
aux dernières nouvelles vous parliez d'heures sup après e contrat signé antidaté franchement vous les accumulez ouvous racontez n'importe quoi
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/tibou%252D78
aux dernières nouvelles vous parliez d'heures sup après e contrat signé antidaté franchement vous les accumulez ouvous racontez n'importe quoi
tania57
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25 juin 2012 à 20:05
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si je suis bien vos posts vous étiez il y a deux jours à l'essai
tania57 : A AUCUN MOMENT je n'es parler de contrat antidaté...
OUI j'ai beaucoup de souci au sein de mon travail est...??
DONC, maintenant j'ai conclu un truc avec mon patron. Maintenant sa parle de rupture conventionnelle...
ma question est si c'est moi qui fait une demande de convention conventionnelle. es ce que c'est considérer comme une démission ou autre qui me ferait pas toucher des imdenitr assedic
OUI j'ai beaucoup de souci au sein de mon travail est...??
DONC, maintenant j'ai conclu un truc avec mon patron. Maintenant sa parle de rupture conventionnelle...
ma question est si c'est moi qui fait une demande de convention conventionnelle. es ce que c'est considérer comme une démission ou autre qui me ferait pas toucher des imdenitr assedic
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 25/06/2012 à 20:23
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Bonsoir
Vous n'avez pas lu le lien que Kaila vous a transmis
Vous n'avez pas lu le lien que Kaila vous a transmis
tania57
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25 juin 2012 à 20:29
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bjr carole
tibou ne croit jamais ce qu'on lui dit (regarde ses posts) et ne lis rien et fait quand meme comme il veut
tibou ne croit jamais ce qu'on lui dit (regarde ses posts) et ne lis rien et fait quand meme comme il veut
Utilisateur anonyme
25 juin 2012 à 20:29
25 juin 2012 à 20:29
Oui bien sur j'ai pu lire le lien qu'on m'as transmis. Sa concerne le sujet de ma question mais sa ne parle pas de ce que je souhaite comme response.
Si c'est vous ou si c'est l'employeur qui en parle le premier ne change rien, à condition qu'il s'agisse exclusivement d'une rupture conventionnelle, selon la procédure décrite par le lien que vous a donné Kaila. On ne parle pas de "licenciement amiable" ni de "démission" ou quoi que ce soit d'autre, mais bien d'une rupture conventionnelle, et si vous deviez écrire quelque chose à votre employeur, vous ne devez utiliser que ce terme-là.
Lisez le lien, il vous explique toutes les étapes de la procédure. Elle est stricte et doit être suivie sous peine que l'homologation de la convention ne soit pas acceptée.
Ni l'employeur ni l'employé ne sont obligés d'accepter une rupture conventionnelle. Il s'agit bien d'un accord commun.
Auquel cas, cela vous donne bien droit aux indemnités assedic (sous réserve que vous remplissiez bien toutes les autres conditions bien entendu : durée d'affiliation, recherche d'emploi, etc)
Lisez le lien, il vous explique toutes les étapes de la procédure. Elle est stricte et doit être suivie sous peine que l'homologation de la convention ne soit pas acceptée.
Ni l'employeur ni l'employé ne sont obligés d'accepter une rupture conventionnelle. Il s'agit bien d'un accord commun.
Auquel cas, cela vous donne bien droit aux indemnités assedic (sous réserve que vous remplissiez bien toutes les autres conditions bien entendu : durée d'affiliation, recherche d'emploi, etc)