Se retourner contre son promoteur immobilier
bpmichou
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robert1 -
robert1 -
Bonjour,
J'ai acquis mon premier logement neuf de type T2 en octobre 2010 dans le Val-de-Marne (94). C'est la première fois que j'achète un bien de ce type, je n'y connaissais rien au début.
J'ai signé le contrat de vente vers avril 2009.
Entre-temps, la phase de construction battait son plein.
Tout se serait bien déroulé si durant le cours d'achèvement une rumeur (qui ensuite s'est avérée réelle) n'avait pas fait irruption:
UNE PARTIE DES LOGEMENTS SERAIT DE TYPE LOGEMENTS SOCIAUX
En effet, pendant la vente, le commercial, jeune-homme qui semblait de bonne fois, nous disait que ce projet lui rapportait beaucoup car les lots se vendaient comme des petits pains vu les prix attractifs (154000 euros pour mon F2 neuf dans le 94, c'est plutôt intéressant).
Dans son discours, ce Monsieur était contre toute mixité sociale.
Je lui avais fait référence à un programme neuf dans une ville voisine et le commercial m'avait informé que ces logements seraient mixtes et que lui était contre.
Plusieurs témoins de mon côté ont assisté à mon compromis de vente, dont une amie agent immobilier et ont donc entendu la version du vendeur, à savoir qu'il n'y a que des copropriétaires sur l'ensemble de la résidence.
Sur les plans, il y a 4 bâtiments, 2 d'entre eux sont indisponibles, les lots étant vendus dans leur intégralité.
J'ai donc choisi mon appartement dans l'un des 2 bâtiments restants. Il n'est alors dit nul-part que les reste (les 2 bâtiments soi-disant vendus) est réservé au bailleur social 3F.
Chose qui aurait à l'époque repousser quelques acheteurs potentiels.
C'est à la fin de la construction, lors de l'achèvement et à notre première assemblée des copropriétaires qu'un représentant des 3F est présent.
J'avais, quelques semaines auparavant, entendu la rumeur par une amie proche ayant une amie qui a acheté en-même temps que moi dans le même bâtiment.
Mais lors de la réunion c'est la consternation. Certains copropriétaires apprennent la nouvelle. Notre syndic de copropriété, dont le directeur est présent est tout aussi étonné que le promoteur n'ait pas informé les acheteurs de la mixité sociale des logements. Le représentant des 3F présent à ce moment essaie de rassurer les gens en leur disant que les logements sociaux seront de types Accès à la propriété (du soi-disant "haut-de-gamme social").
Au bout du compte, les locataires posent problème, n'entretiennent pas les parties communes, leurs rez-de-jardin sont dans des états pitoyables, et ils se permettent de piquer les places de parking de certains copropriétaires. Si ce n'est pas le cas ils se garent n'importent où.
Ma question est donc la suivante: Peut-on porter plainte contre son promoteur pour nous avoir vendu un bien avec un vice-caché comme c'est le cas ici?
Merci d'avance.
Bastien P.
J'ai acquis mon premier logement neuf de type T2 en octobre 2010 dans le Val-de-Marne (94). C'est la première fois que j'achète un bien de ce type, je n'y connaissais rien au début.
J'ai signé le contrat de vente vers avril 2009.
Entre-temps, la phase de construction battait son plein.
Tout se serait bien déroulé si durant le cours d'achèvement une rumeur (qui ensuite s'est avérée réelle) n'avait pas fait irruption:
UNE PARTIE DES LOGEMENTS SERAIT DE TYPE LOGEMENTS SOCIAUX
En effet, pendant la vente, le commercial, jeune-homme qui semblait de bonne fois, nous disait que ce projet lui rapportait beaucoup car les lots se vendaient comme des petits pains vu les prix attractifs (154000 euros pour mon F2 neuf dans le 94, c'est plutôt intéressant).
Dans son discours, ce Monsieur était contre toute mixité sociale.
Je lui avais fait référence à un programme neuf dans une ville voisine et le commercial m'avait informé que ces logements seraient mixtes et que lui était contre.
Plusieurs témoins de mon côté ont assisté à mon compromis de vente, dont une amie agent immobilier et ont donc entendu la version du vendeur, à savoir qu'il n'y a que des copropriétaires sur l'ensemble de la résidence.
Sur les plans, il y a 4 bâtiments, 2 d'entre eux sont indisponibles, les lots étant vendus dans leur intégralité.
J'ai donc choisi mon appartement dans l'un des 2 bâtiments restants. Il n'est alors dit nul-part que les reste (les 2 bâtiments soi-disant vendus) est réservé au bailleur social 3F.
Chose qui aurait à l'époque repousser quelques acheteurs potentiels.
C'est à la fin de la construction, lors de l'achèvement et à notre première assemblée des copropriétaires qu'un représentant des 3F est présent.
J'avais, quelques semaines auparavant, entendu la rumeur par une amie proche ayant une amie qui a acheté en-même temps que moi dans le même bâtiment.
Mais lors de la réunion c'est la consternation. Certains copropriétaires apprennent la nouvelle. Notre syndic de copropriété, dont le directeur est présent est tout aussi étonné que le promoteur n'ait pas informé les acheteurs de la mixité sociale des logements. Le représentant des 3F présent à ce moment essaie de rassurer les gens en leur disant que les logements sociaux seront de types Accès à la propriété (du soi-disant "haut-de-gamme social").
Au bout du compte, les locataires posent problème, n'entretiennent pas les parties communes, leurs rez-de-jardin sont dans des états pitoyables, et ils se permettent de piquer les places de parking de certains copropriétaires. Si ce n'est pas le cas ils se garent n'importent où.
Ma question est donc la suivante: Peut-on porter plainte contre son promoteur pour nous avoir vendu un bien avec un vice-caché comme c'est le cas ici?
Merci d'avance.
Bastien P.
A voir également:
- Recours contre promoteur immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
- Axion immobilier avis - Forum Habitation
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
1 réponse
bonjour
Vous êtes gonflé de parler de "vice caché " pour des logements sociaux .....
si l'absence de logements sociaux était un élément déterminant de votre achat ( donc si vous pouvez le prouver ) vous avez une chance ( minime ) d'obtenir gain de cause auprès auprès du tribunal , encore faut il chiffrer votre préjudice
les locataires posent problème, n'entretiennent pas les parties communes, leurs rez-de-jardin sont dans des états pitoyables, et ils se permettent de piquer les places de parking de certains copropriétaires.
je ne vois aucune différence avec certains propriétaires ...
Le représentant des 3F présent à ce moment essaie de rassurer les gens en leur disant que les logements sociaux seront de types Accès à la propriété (du soi-disant "haut-de-gamme social").
soyez précis; se seront de futurs propriétaires ou des locataires ( vendu = propriétaires) ?? renseignez vous avant de hurler au loup
Autre question: tous les propriétaires de votre immeuble vont y habiter ?? ce serait un record de France ...
Vous êtes gonflé de parler de "vice caché " pour des logements sociaux .....
si l'absence de logements sociaux était un élément déterminant de votre achat ( donc si vous pouvez le prouver ) vous avez une chance ( minime ) d'obtenir gain de cause auprès auprès du tribunal , encore faut il chiffrer votre préjudice
les locataires posent problème, n'entretiennent pas les parties communes, leurs rez-de-jardin sont dans des états pitoyables, et ils se permettent de piquer les places de parking de certains copropriétaires.
je ne vois aucune différence avec certains propriétaires ...
Le représentant des 3F présent à ce moment essaie de rassurer les gens en leur disant que les logements sociaux seront de types Accès à la propriété (du soi-disant "haut-de-gamme social").
soyez précis; se seront de futurs propriétaires ou des locataires ( vendu = propriétaires) ?? renseignez vous avant de hurler au loup
Autre question: tous les propriétaires de votre immeuble vont y habiter ?? ce serait un record de France ...
la mixité sociale n'est pas un vice caché
de m^me vous pouvez avoir que du "haut de gamme" et des locataires épouvantables ,
Mais je préfère me fier au calcul des probabilités .