Se retourner contre son promoteur immobilier

bpmichou - 25 juin 2012 à 19:21
 robert1 - 7 mars 2015 à 15:37
Bonjour,

J'ai acquis mon premier logement neuf de type T2 en octobre 2010 dans le Val-de-Marne (94). C'est la première fois que j'achète un bien de ce type, je n'y connaissais rien au début.
J'ai signé le contrat de vente vers avril 2009.
Entre-temps, la phase de construction battait son plein.

Tout se serait bien déroulé si durant le cours d'achèvement une rumeur (qui ensuite s'est avérée réelle) n'avait pas fait irruption:

UNE PARTIE DES LOGEMENTS SERAIT DE TYPE LOGEMENTS SOCIAUX

En effet, pendant la vente, le commercial, jeune-homme qui semblait de bonne fois, nous disait que ce projet lui rapportait beaucoup car les lots se vendaient comme des petits pains vu les prix attractifs (154000 euros pour mon F2 neuf dans le 94, c'est plutôt intéressant).
Dans son discours, ce Monsieur était contre toute mixité sociale.
Je lui avais fait référence à un programme neuf dans une ville voisine et le commercial m'avait informé que ces logements seraient mixtes et que lui était contre.
Plusieurs témoins de mon côté ont assisté à mon compromis de vente, dont une amie agent immobilier et ont donc entendu la version du vendeur, à savoir qu'il n'y a que des copropriétaires sur l'ensemble de la résidence.

Sur les plans, il y a 4 bâtiments, 2 d'entre eux sont indisponibles, les lots étant vendus dans leur intégralité.

J'ai donc choisi mon appartement dans l'un des 2 bâtiments restants. Il n'est alors dit nul-part que les reste (les 2 bâtiments soi-disant vendus) est réservé au bailleur social 3F.
Chose qui aurait à l'époque repousser quelques acheteurs potentiels.

C'est à la fin de la construction, lors de l'achèvement et à notre première assemblée des copropriétaires qu'un représentant des 3F est présent.
J'avais, quelques semaines auparavant, entendu la rumeur par une amie proche ayant une amie qui a acheté en-même temps que moi dans le même bâtiment.
Mais lors de la réunion c'est la consternation. Certains copropriétaires apprennent la nouvelle. Notre syndic de copropriété, dont le directeur est présent est tout aussi étonné que le promoteur n'ait pas informé les acheteurs de la mixité sociale des logements. Le représentant des 3F présent à ce moment essaie de rassurer les gens en leur disant que les logements sociaux seront de types Accès à la propriété (du soi-disant "haut-de-gamme social").


Au bout du compte, les locataires posent problème, n'entretiennent pas les parties communes, leurs rez-de-jardin sont dans des états pitoyables, et ils se permettent de piquer les places de parking de certains copropriétaires. Si ce n'est pas le cas ils se garent n'importent où.

Ma question est donc la suivante: Peut-on porter plainte contre son promoteur pour nous avoir vendu un bien avec un vice-caché comme c'est le cas ici?

Merci d'avance.

Bastien P.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 juin 2012 à 19:34
bonjour

Vous êtes gonflé de parler de "vice caché " pour des logements sociaux .....

si l'absence de logements sociaux était un élément déterminant de votre achat ( donc si vous pouvez le prouver ) vous avez une chance ( minime ) d'obtenir gain de cause auprès auprès du tribunal , encore faut il chiffrer votre préjudice

les locataires posent problème, n'entretiennent pas les parties communes, leurs rez-de-jardin sont dans des états pitoyables, et ils se permettent de piquer les places de parking de certains copropriétaires.

je ne vois aucune différence avec certains propriétaires ...

Le représentant des 3F présent à ce moment essaie de rassurer les gens en leur disant que les logements sociaux seront de types Accès à la propriété (du soi-disant "haut-de-gamme social").

soyez précis; se seront de futurs propriétaires ou des locataires ( vendu = propriétaires) ?? renseignez vous avant de hurler au loup

Autre question: tous les propriétaires de votre immeuble vont y habiter ?? ce serait un record de France ...
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bonjour , vous avez peut être raison Kasom , mais moi je sais pour l'avoir vécu que 2 immeubles sociaux ,à cote du mien ont fait baisser fortement les prix de vente . C'est un des soucis de bpmichou je crois , en plus de la bonne éducation de ses voisins . Le promoteur a voulu vendre vite et ignoré les informations aux acheteurs ,sachant bien qu'ils n'iront pas au tribunal .
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > robert1
6 mars 2015 à 09:29
Le promoteur a voulu vendre vite et ignoré les informations aux acheteurs

la mixité sociale n'est pas un vice caché

de m^me vous pouvez avoir que du "haut de gamme" et des locataires épouvantables ,
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robert1 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
7 mars 2015 à 15:37
Bonjour Kasom , oui tout à fait en théorie , richesse n'est pas synonyme de bonne éducation . On peut aussi bien tomber en panne avec une voiture neuve qu'avec une vielle bagnole .
Mais je préfère me fier au calcul des probabilités .
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