Trop perçu
av
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
L'année dernière mon contrat de travail c'est arrêté, j'étais payé par l'état mais je n'étais pas fonctionnaire. J'ai reçu 1 mois de salaire alors que je ne travailler plus, il n'a pas était réclamé, en plus de cela, il n'est pas apparut sur ma déclaration d'impot (préremplie par l'employeur) alors que tous mes autres revenus y étaient. peuvent ils encore me réclamer ce trop perçu ou y a t'il un délai légal ?
Cordialement
L'année dernière mon contrat de travail c'est arrêté, j'étais payé par l'état mais je n'étais pas fonctionnaire. J'ai reçu 1 mois de salaire alors que je ne travailler plus, il n'a pas était réclamé, en plus de cela, il n'est pas apparut sur ma déclaration d'impot (préremplie par l'employeur) alors que tous mes autres revenus y étaient. peuvent ils encore me réclamer ce trop perçu ou y a t'il un délai légal ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...