Justice et Franc maçons.
SnoopMomus
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juin 2012 à 19:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juin 2012 à 19:01
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sophiag
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25 juin 2012 à 19:01
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Bonsoir
Ce n'est pas sur le fait qu'il soit franc maçon ou que vous soupçonnez une entente entre eux qu'il faudra examiner votre affaire.
Il faut voir si dans le dossier, il y a matière à faire appel et dans ce cas la, ce ne sera plus le même juge qui jugera le dossier, mais la cour d'appel
Donc, voyez avec l'avocat si vous etes toujours dans les délais et si vous pourriez faire appel
Ce n'est pas sur le fait qu'il soit franc maçon ou que vous soupçonnez une entente entre eux qu'il faudra examiner votre affaire.
Il faut voir si dans le dossier, il y a matière à faire appel et dans ce cas la, ce ne sera plus le même juge qui jugera le dossier, mais la cour d'appel
Donc, voyez avec l'avocat si vous etes toujours dans les délais et si vous pourriez faire appel