Prestation compensatoire sous forme de rente
jademary
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25 juin 2012 à 12:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juin 2012 à 18:57
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A voir également:
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sophiag
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25 juin 2012 à 18:57
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Bonsoir
Il me semble (comme c'est tres rare maintenant ce genre de rente viagere) qu'elle est transmissible aux enfants , la femme de celui ci si il est mariée dans l'ordre et les enfants par la suite.
Mais à vérifier
Il me semble (comme c'est tres rare maintenant ce genre de rente viagere) qu'elle est transmissible aux enfants , la femme de celui ci si il est mariée dans l'ordre et les enfants par la suite.
Mais à vérifier
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