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GrandCaribou
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24 juin 2012 à 21:34
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Bonsoir,
"Un proprietaire peut,-il reclamer une facture d'eau plus elevée que celle transmise par la regie des eaux?"
Non. Le bailleur doit vous facturer les sommes qu'il peut justifier par des factures.
Cordialement
"Un proprietaire peut,-il reclamer une facture d'eau plus elevée que celle transmise par la regie des eaux?"
Non. Le bailleur doit vous facturer les sommes qu'il peut justifier par des factures.
Cordialement
GrandCaribou
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25 juin 2012 à 10:47
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Bonjour,
Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4971-justificatifs-des-charges-locatives
Cordialement
Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4971-justificatifs-des-charges-locatives
Cordialement
Bonjour. Finalement mon propriétaire n'est pas venu. Par contre j'ai vu la facture de la régie des eaux et elle n'est pas à son nom mais au nom de l'ancien propriétaire. Du coup à la régie des eaux on ne nous connait pas ni mon ancien propriétaire et on ne veut rien me calculer ni me dire quoi faire. Alors je me tourne à nouveau vers vous. Merci de votre aide
GrandCaribou
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27 juin 2012 à 14:14
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Bonjour,
Ma réponse reste la même. En l'absence de justificatif de votre consommation mesurée, vous n'avez rien à payer.
"j'ai vu la facture de la régie des eaux et elle n'est pas à son nom mais au nom de l'ancien propriétaire"
Cette facture montre-t-elle votre consommation ?
Cordialement
Ma réponse reste la même. En l'absence de justificatif de votre consommation mesurée, vous n'avez rien à payer.
"j'ai vu la facture de la régie des eaux et elle n'est pas à son nom mais au nom de l'ancien propriétaire"
Cette facture montre-t-elle votre consommation ?
Cordialement
24 juin 2012 à 23:47
27 juin 2012 à 16:36
Les charges sont un compte exact et aucun bénéfice sur les charges est permis, il s'agit d'un simple remboursement de ses frais
Ce qu'il demande doit se prouver par factures
27 juin 2012 à 18:45
28 juin 2012 à 09:32
28 juin 2012 à 11:00