Prescription aprés jugement.

ABRUTI de BASE - 24 juin 2012 à 14:42
 Gérard. - 24 juin 2012 à 14:57
Bonjour, à toutes et tous !

Après un jugement en mars 2001, ou j'étais convoqué, le juge m'a condamné à régler cofinoga par l'intermédiaire d'un huissier 50 euros par mois pendant 12 mois ce que j'ai fait.
Au bout des 12 mois il restait 180 euros que je devais régler d'un coup mais directement à cofinoga, impossible pour moi à l'époque. J'ai proposé 50 euros par mois, mais refus de cofinoga au motif que le juge ne m'avait accordé 12 mois de délais et qu'il fallait régler le solde. Rien d'anormal!
Puis, plus rien ! Aujourdh'ui en juin 2012, soit presque 10 ans après une société NEUILLY CONTENCIEUX me réclame 180 euros sous menace de me faire saisir !!!
Y a-t-il un délais de prescription après un jugement ? Merci de m'apportez vos lumières !!!

2 réponses

Le votre ne sera pas prescrit avant juin 2018.
Patience !
0
GrandCaribou Messages postés 28646 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 10 418
24 juin 2012 à 14:46
Bonjour,

"Y a-t-il un délais de prescription après un jugement ?"
Oui, la prescription est de 30 ans. Vous devrez payer.

Cordialement
-1