Declaration impots en retard
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j81621 - 6 juin 2019 à 07:11
j81621 - 6 juin 2019 à 07:11
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6 réponses
En principe vous risquez une pénalité, cf les sanctions applicables en cas d'absence ou retard de déclaration de revenus.
Si cela ne vous arrive pas tous les ans, joignez un courrier à votre déclaration pour expliquer ce retard et vous excuser. Demandez une remise gracieuse de la pénalité de retard, soit par courrier en expliquant votre erreur (voir un modèle de lettre de demande de remise gracieuse), soit en vous rendant sur place.
Ces remises sont souvent accordées.
Si cela ne vous arrive pas tous les ans, joignez un courrier à votre déclaration pour expliquer ce retard et vous excuser. Demandez une remise gracieuse de la pénalité de retard, soit par courrier en expliquant votre erreur (voir un modèle de lettre de demande de remise gracieuse), soit en vous rendant sur place.
Ces remises sont souvent accordées.
6 juin 2019 à 07:11