Résiliation SFR: absence d'informations

carter31
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22 juin 2012
- Modifié par carter31 le 22/06/2012 à 17:19
GrandCaribou
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21 avril 2022
- 23 juin 2012 à 00:07
Bonjour,

Avant toutes choses, je m'excuse de venir vous déranger avec mes problèmes persos, car ça fait longtemps que je ne suis pas venu sur le forum, et malheureusement pour moi, c'est comme les dentiste, on ne s'y rend que quand on a mal aux dents...

Bref, je viens vous exposer un problème m'opposant à SFR.

J'ai "contracté" une offre de téléphonie mobile "illimitée" auprès de SFR, notamment pour un accès à la télévision en tout lieux et tout temps, et un accès internet mobile.
J'ai eu un document se nommant "récapitulatif de votre engagement", reprenant mes informations personnelles et bancaires, ainsi que le nom de mon forfait et la liste d'options fournies, sans aucun détails.

J'ai pu m'apercevoir que je n'avais plus accès à la télévision, en raison de la limitation de débit au delà de 500Mo d'utilisation d'internet, chose précisée nulle part dans le "récapitulatif d'engagement" fourni par SFR
De plus, j'ai branché mon téléphone à un PC pour utiliser mon téléphone comme "modem", service qui est facturé et que j'aurais appris à mes dépends.
De plus, dès lors de l'utilisation de cette option, elle s'active par et est facturée tout les mois.

J'ai saisi SFR pour leur faire part de mon mécontentement et les invités à mettre un terme à l'engagement qui nous liait, en évoquant notamment l'absence de contrat reprenant le détail de l'offre (débit réduit dès 500Mo) et du détail des options (pour l'utilisation modem).
Devant leur refus, je m'opposait au prélèvement des sommes sur mon compte bancaire et faisait porter ma ligne vers Orange.

Depuis, ils me réclament les sommes impayées en m'informant que la liste des options était disponible, au détail, sur leur site SFR.

Je voulais savoir si dans les faits que je vous ai cité, il apparaît des motifs de ruptures anticipée du contrat, je pense surtout au manque d'information fourni par SFR, car je veux savoir si je suis dans mon droit, puisque je pense me rendre au Tribunal d'Instance pour les attaquer en justice au cas où cela irait trop loin...

Merci d'avance, et merci aux courageux qui se seront donnés la peine de me lire jusqu'au bout...

Le principe de poser une question, c'est d'obtenir une réponse...
Pourquoi poser une question si on connait la réponse...?

4 réponses

zoulou33
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9 août 2022
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22 juin 2012 à 17:51
Bonjour
Relis ton contrat et les CGV, à mon avis tu n'es pas dans ton droit. Tél comme mmodem, ça toujours été interdit mais on n'y tiens pas compte, la limitation au 500Mo puis réduit après, ça aussi ça existe, c'est écrit en tout petit.
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GrandCaribou
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22 juin 2012 à 18:02
Bonsoir,

"il apparaît des motifs de ruptures anticipée du contrat, je pense surtout au manque d'information fourni par SFR"

Il n'y a aucune raison de mettre fin au contrat de manière anticipée.

"en raison de la limitation de débit au delà de 500Mo d'utilisation d'internet, chose précisée nulle part"

Une limite de ce type existe chez tous les opérateurs et est très clairement indiquée dans le contrat ou les conditions d'utilisation.

"j'ai branché mon téléphone à un PC pour utiliser mon téléphone comme "modem""

C'est interdit dans la plupart des offres, facturé hors forfait dans certains cas.

Je ne vois vraiment aucun motif pour résilier de manière anticipée, et encore moins pour aller au tribunal.

Cordialement
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carter31
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22 juin 2012 à 18:03
Oui, d'accord, mais pour les conditions générales de vente, ils sont censés te les fournir, tout comme un contrat qui reprend le détail des options souscrites, c'est pas à toi d'aller sur leur site pour chercher à droite et à gauche afin de reconstituer l'intégralité du contrat et des options choisies, si tu vois ce que je veux dire...
Me trompé-je?
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zoulou33
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22 juin 2012 à 18:20
certes oui mais tu les as probablement égaré car c'est donné avec ton contrat.
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carter31
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22 juin 2012 à 18:46
Non, j'ai souscrit par téléphone, j'ai eu ce dont j'ai parlé, le "récapitulatif d'engagement", mais qu'il fallait télécharger sur internet(Je l'ai su après mon premier courrier où je me plaignait de n'avoir été informé de rien, et c'est là qu'on m'a dit de récupérer ce récapitulatif d'engagement et d'aller sur le site de SFR pour voir quels options correspondent à quoi...
Lorsque je me suis plaint, on m'a affirmé que lors de souscriptions téléphoniques, aucun contrat n'était envoyé au contractant.
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zoulou33
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22 juin 2012 à 19:00
Oui c'est vrai, le contrat se télécharge et donc les CGV se téléchargent.
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GrandCaribou
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23 juin 2012 à 00:07
"le contrat se télécharge et donc les CGV se téléchargent."

Absolument. Je ne vois rien d'anormal à cela, les CGV sont accessibles sont fournies via votre compte client sur le site de l'opérateur.

Cordialement
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