Frais remise en état suite travaux copro

ThibaudG - 22 juin 2012 à 15:59
 ThibaudG - 25 juin 2012 à 13:47
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous louons dans un immeuble ancien. Il a été identifie depuis plus d'un an qu'une colonne d'évacuation des eaux fuit, avec un impact sur notamment le plafond de notre cuisine mais également le reste de l'immeuble.
La copropriété a dans un premier temps et sans notre accord perce un trou dans le faux plafond de notre cuisine afin de confirmer le diagnostic.
La copropriété souhaite maintenant entreprendre des travaux afin de réparer la colonne encastrée, mais en passant par notre cuisine, ce qui causerait (causera) d'importants dégâts au plafond et aux murs, et nécessitera la dépose de nos meubles de cuisine suspendus.
Nous comprenons la nécessité des travaux mais nous craignons faire les frais de l'affaire. En effet, et malgré nos courriers en ce sens, la copropriété ne veut pas nous garantir par écrit la prise en charge des frais correspondant a la dépose, et la remise en place du mobilier, la réfection des plafond et des murs- tout cela récemment refait a neuf.... Nous craignons également une perte de revenu locatif car nos locataires pourraient demander une remise sur le loyer en raison de troubles de jouissance.
En l'état des choses nous n'avons pas autorise l'accès a notre appartement pour faire effectuer les travaux mais la situation s'envenime et nous même souhaiterions que le travaux soient effectuées.
L'assemblee generale de la copropriété est mercredi prochain, dans moins dune semaine. Que recommanderiez vous? La copropriété est-elle bien obligée de prendre ces fais en charge?
En vous remerciant par avance,
Salutations distinguées,
TG. Paris

2 réponses

Rochat1
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22 juin 2012 à 16:43
Bonjour,

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-02-27/

Cette loi oblige les copropriétaires à réparer les dégâts causés chez un particulier suite à des travaux d'intérêts communs. C'est votre cas. Les pertes de loyers sont également à la charges du syndicat des copropriétaires.
Je vous engage vivement à faire procéder à un constat d'huissier de votre appatement et ce , avant le début des travaux. Vous demanderez à cet homme de loi d'en faire parvenir un exemplaire au syndic de l'immeuble. Ceci n'est pas négociable.
Cdlt.
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Je vous remercie pour votre réponse. Le syndic et malheureusement le président du syndicat de copropriété ne sont pas du tout de cet avis. D'après eux nous n'aurons droit a rien car la colonne endommagée a été coffrée dans notre cuisine (par les précédents propriétaires) et nous avons ainsi restreint l'accès aux parties communes.
Cela me parait peu logique: nous voulons bien payer pour le coffrage mais nos meubles et le reste de la cuisine ne sont pas fixes sur la colonne...
Salutations distinguées.
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