Cheque payé malgré l'interdiction d 'émettre des chèques
Fermé
yves
-
yves -
yves -
yves chateaudun 28200
16 JUILLET 2021 À 23 H 42 MIN
bonjour à tous
Je suis sous le coup d’interdiction d’émettre des formules chèque depuis 2 ans.
En mars dernier j’effectue un paiement par chèque de 31 euros ,présenté le 12 du mois suivant et inscrit en ligne débitrice sur mon compte étonné , je m’attendais a un rejet .
Vu l’ absence de réaction par ma banque le 26 avril 2021j’émets un nouveau chèque de 50,59 euros la banque se manifeste pas plus !
Soit deux mois après où je vois sur mon compte , frais irrégularité 69,04 euros facturé.
En émettant le premier chèque avait pour moi valeur de test envers ma banque car elle avait la possibilité de le rejeter et mon action d’émettre aurait cesser spontanément.
Dans ce cas de figure ma banque se rend complice du non respect de la sanction elle a préféré le coté tiroir- caisse.
Au total c’est 138,,08 de frais pour 4 chèques d’ un montant total 147,90 euros » cher payé « .
Ma question , la faute est elle partagée ? car la banque dans la logique aurait due ne pas payer le chèque car j’envisage de demander è ma banque le remboursement les 3/4 de frais .
16 JUILLET 2021 À 23 H 42 MIN
bonjour à tous
Je suis sous le coup d’interdiction d’émettre des formules chèque depuis 2 ans.
En mars dernier j’effectue un paiement par chèque de 31 euros ,présenté le 12 du mois suivant et inscrit en ligne débitrice sur mon compte étonné , je m’attendais a un rejet .
Vu l’ absence de réaction par ma banque le 26 avril 2021j’émets un nouveau chèque de 50,59 euros la banque se manifeste pas plus !
Soit deux mois après où je vois sur mon compte , frais irrégularité 69,04 euros facturé.
En émettant le premier chèque avait pour moi valeur de test envers ma banque car elle avait la possibilité de le rejeter et mon action d’émettre aurait cesser spontanément.
Dans ce cas de figure ma banque se rend complice du non respect de la sanction elle a préféré le coté tiroir- caisse.
Au total c’est 138,,08 de frais pour 4 chèques d’ un montant total 147,90 euros » cher payé « .
Ma question , la faute est elle partagée ? car la banque dans la logique aurait due ne pas payer le chèque car j’envisage de demander è ma banque le remboursement les 3/4 de frais .
A voir également:
- Le non respect d'une interdiction d'émettre des chèques
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Non-respect des horaires de fermeture - Forum licenciement
- J'ai trouvé des chèques vacances - Forum Consommation
10 réponses
Bonjour,
La réponse est dans votre question.
L'interdiction est de votre côté : vous avez une interdiction d'émettre des chèques. En d'autres termes, comme vous semblez vouloir avoir des informations plus précises, vous n'avez pas le droit de détenir de chéquier et surtout, de remplir un chèque, de le signer, et de l'utiliser comme moyen de paiement. L'interdiction vous concerne.
Maintenant, voyons le côté banque. La banque, elle, n'est pas frappée d'une interdiction d'émettre vos chèques. C'est vous, comme vu précédemment. Donc elle effectue ses contrôles dans le délais légal, comme tous les autres motifs de rejets possibles (client décédé, compte bloqué, chèque volé, etc...).
Ici, la banque a donc fait son travail. Par contre quelqu'un ici ne l'a pas fait : une personne qui a l'interdiction d'émettre un chèque, en a émis plusieurs. Donc les frais sont justifiés, et aucun moyen de se retourner contre la banque.
Allez, on va aller encore plus loin, car vous semblez ne pas vouloir comprendre :
J'ai interdiction de marcher sur la pelouse d'un parc. Je marche sur la pelouse, car je veux tester la police (et que je suis un peu con). La police me met une amende, alors que je marchais sur la pelouse depuis 30 minutes. Je ne peux pas contester l'amende, sous prétexte qu'ils auraient dû me bloquer l'accès à la pelouse à la seconde ou j'ai mis le pied dessus! Elle me sanctionne, à juste titre, au moment ou elle contrôle si je suis dessus. Vous voyez ? Pour la banque, c'est pareil.
Bonne journée
La réponse est dans votre question.
L'interdiction est de votre côté : vous avez une interdiction d'émettre des chèques. En d'autres termes, comme vous semblez vouloir avoir des informations plus précises, vous n'avez pas le droit de détenir de chéquier et surtout, de remplir un chèque, de le signer, et de l'utiliser comme moyen de paiement. L'interdiction vous concerne.
Maintenant, voyons le côté banque. La banque, elle, n'est pas frappée d'une interdiction d'émettre vos chèques. C'est vous, comme vu précédemment. Donc elle effectue ses contrôles dans le délais légal, comme tous les autres motifs de rejets possibles (client décédé, compte bloqué, chèque volé, etc...).
Ici, la banque a donc fait son travail. Par contre quelqu'un ici ne l'a pas fait : une personne qui a l'interdiction d'émettre un chèque, en a émis plusieurs. Donc les frais sont justifiés, et aucun moyen de se retourner contre la banque.
Allez, on va aller encore plus loin, car vous semblez ne pas vouloir comprendre :
J'ai interdiction de marcher sur la pelouse d'un parc. Je marche sur la pelouse, car je veux tester la police (et que je suis un peu con). La police me met une amende, alors que je marchais sur la pelouse depuis 30 minutes. Je ne peux pas contester l'amende, sous prétexte qu'ils auraient dû me bloquer l'accès à la pelouse à la seconde ou j'ai mis le pied dessus! Elle me sanctionne, à juste titre, au moment ou elle contrôle si je suis dessus. Vous voyez ? Pour la banque, c'est pareil.
Bonne journée
le problème c'est la facturation tardive deux mois ?Pour le cas donner exemple de la pelouse l'amende vous l'avez immédiatement et on sait que l'on est verbaliser c'est pas deux mois après . donc vu que la banque payait je me suis dit il y a la provision ou est le mal j'ai 4 chèques sur 4 mois et c'est après la visualisation de mon relevé de compte mentionné frais pour irrégularité; Dès le premier chèque elle devait intervenir pour savoir au cas ou mon chéquier m'' aurait été subtiliser .
POUR MOI LA BANQUE C' est montée laxiste pour la bonne cause en priorité son tiroir caisse
je pense que vous comprendrez mon mépris envers ma banque elle doit avoir un rôle de conseil .
cordialement yves
POUR MOI LA BANQUE C' est montée laxiste pour la bonne cause en priorité son tiroir caisse
je pense que vous comprendrez mon mépris envers ma banque elle doit avoir un rôle de conseil .
cordialement yves
"ma banque elle doit avoir un rôle de conseil"
"ou est le mal j'ai 4 chèques sur 4 mois"
Yves, quel mot vous ne comprenez pas dans interdiction d'émettre des chèques ? Quel conseil voulez vous de plus de votre banque ? Vous voulez qu'elle vous envoi un courrier tous les mois et un sms tous les jours pour vous rappeler que vous n'avez pas le droit, pour le moment, d'émettre un chèque ?
Quand aux frais d'irrégularités (qui sont effectivement dues), elles peuvent courir en plus du délai légal de 60 jours pour contrôler le chèque. Donc facturation deux mois après avoir débit le premier chèque, vous êtes donc dans le délai.
Mais vous faites bien entendu ce que vous voulez, compte tenu que vous êtes sûr et certain d'avoir raison, vous pouvez même les attaquer en justice.
En outre, à votre place, je me remettrai un peu en question : "je n'arrive pas à comprendre ce que veut dire le terme d'interdiction d'émettre des chèques, suis-je véritablement en mesure d'interpréter le code monétaire et financier dans son ensemble ?"
"ou est le mal j'ai 4 chèques sur 4 mois"
Yves, quel mot vous ne comprenez pas dans interdiction d'émettre des chèques ? Quel conseil voulez vous de plus de votre banque ? Vous voulez qu'elle vous envoi un courrier tous les mois et un sms tous les jours pour vous rappeler que vous n'avez pas le droit, pour le moment, d'émettre un chèque ?
Quand aux frais d'irrégularités (qui sont effectivement dues), elles peuvent courir en plus du délai légal de 60 jours pour contrôler le chèque. Donc facturation deux mois après avoir débit le premier chèque, vous êtes donc dans le délai.
Mais vous faites bien entendu ce que vous voulez, compte tenu que vous êtes sûr et certain d'avoir raison, vous pouvez même les attaquer en justice.
En outre, à votre place, je me remettrai un peu en question : "je n'arrive pas à comprendre ce que veut dire le terme d'interdiction d'émettre des chèques, suis-je véritablement en mesure d'interpréter le code monétaire et financier dans son ensemble ?"
Bonsoir,
Ce qui est certain c'est que vous avez émis des chèques malgré l'interdiction bancaire d"émettre des chèques ... alors que vous aviez obligation de restituer vos chéquiers comme vous l'a demandé votre banque. Donc la faute partagée ne tient pas.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/interdiction-emettre-cheques
Il se pourrait que la sanction soit bien au delà des 3/4 de 138.08 € .... qui sera possiblement une somme dérisoire par rapport à ce qui pourrait vous être réclamé par la suite suite à vos infractions. D'interdiction bancaire, vous pourriez passer à l'interdiction judiciaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388
Cdt
Ce qui est certain c'est que vous avez émis des chèques malgré l'interdiction bancaire d"émettre des chèques ... alors que vous aviez obligation de restituer vos chéquiers comme vous l'a demandé votre banque. Donc la faute partagée ne tient pas.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/interdiction-emettre-cheques
Il se pourrait que la sanction soit bien au delà des 3/4 de 138.08 € .... qui sera possiblement une somme dérisoire par rapport à ce qui pourrait vous être réclamé par la suite suite à vos infractions. D'interdiction bancaire, vous pourriez passer à l'interdiction judiciaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388
Cdt
a mon avis pour une interdiction judicaire il faut être a un autre degré et pourquoi ma banque a pas choisi la voie judiciaire au moins c'est plus honnête que se remplir les poches Rappelons que en 2017 les banques françaises ont réalisé 7,5 milliards de bénéfices .L'interdit bancaire c'est a elles qui faut l'imposer.
MERCI POSER VOUS LES VRAIES QUESTIONS
MERCI POSER VOUS LES VRAIES QUESTIONS
mon cher
au sujet des frais irrégularités pour ces chèques émis sous le coup d'interdiction et si ma banque m'avait informé en temps utile il y aurait pas eu 3 autres chèques .donc elle doit me rembourser les frais.
En cas de frais pour irrégularités ou pour incidents de paiement (commissions d'intervention, frais de rejet d'un chèque pour défaut de provision…), le banquier doit en informer le titulaire du compte au moins 14 jours avant de les prélever (article L312-1-5 du code monétaire et financier
MAINTENANT TU COMPRENDS POUQUOI JE SUIS PAS D'ACCORD
MERCI DE FAIRE FONCTIONNER TES MENINGES
plus la peine de répondre
au sujet des frais irrégularités pour ces chèques émis sous le coup d'interdiction et si ma banque m'avait informé en temps utile il y aurait pas eu 3 autres chèques .donc elle doit me rembourser les frais.
En cas de frais pour irrégularités ou pour incidents de paiement (commissions d'intervention, frais de rejet d'un chèque pour défaut de provision…), le banquier doit en informer le titulaire du compte au moins 14 jours avant de les prélever (article L312-1-5 du code monétaire et financier
MAINTENANT TU COMPRENDS POUQUOI JE SUIS PAS D'ACCORD
MERCI DE FAIRE FONCTIONNER TES MENINGES
plus la peine de répondre
Ce sont VOS méninges qui ne fonctionnent pas correctement.... vous le saviez parfaitement que vous n'aviez pas le droit d'émettre des chèques et vous en avez quand même émis, à l'image d'un mioche qui se rebelle contre un interdit de ses parents et qui les défie stupidement en faisant exactement ce qui lui a été interdit, au risque que la punition tombe... et votre "punition", ce sont les frais que la banque vous a fort justement collés : vous ne pouvez QUE VOUS EN PRENDRE À VOUS-MÊME et assumer vos bravades de gamin (pour ne pas dire... vos conn****).
Allez, salut !
Allez, salut !
Ma question , la faute est elle partagée ? car la banque dans la logique aurait due ne pas payer le chèque : faux. Vous n'avez pas restitué les chèques en votre possession malgré la demande de votre banque. Le chèque émis reste redevable avec facturation de frais.
Votre compte était créditeur ; les chèques sont donc passés (et non rejetés) ce qui n'empêche pas des frais d'irrégularité puisqu'il n' y a pas eu de levée de l' interdiction d'émettre des chèques. Consultez la convention de votre banque ainsi vous trouverez réponse à votre question.
Et merci de ne pas hurler.
Et ce que vous avez fait est bien une infraction pénale.
Votre compte était créditeur ; les chèques sont donc passés (et non rejetés) ce qui n'empêche pas des frais d'irrégularité puisqu'il n' y a pas eu de levée de l' interdiction d'émettre des chèques. Consultez la convention de votre banque ainsi vous trouverez réponse à votre question.
Et merci de ne pas hurler.
Et ce que vous avez fait est bien une infraction pénale.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La banque a fait son travail. Son délai d'action envers vous n'était pas prescrit. Vous ne pouvez pas reprocher à votre banque de ne pas surveiller vos faits et gestes H24 !
Bonjour,
plus la peine de répondre : je réponds si je le souhaite et quand je le souhaite tant que je respecte la charte du forum.
Ceci étant dit ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029168464/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029171145/2016-01-01
extrait : II.-Le montant de chacun de ces frais est précisé par l'intermédiaire du relevé de compte du client établi mensuellement ou, le cas échéant, selon la périodicité indiquée dans la convention de compte mentionnée à l'article L. 312-1-1. A défaut de relevé de compte l'information préalable gratuite est réalisée par l'établissement de crédit par tout autre moyen.
En l'absence du respect des dispositions prévues par le code monétaire et financier, prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire à ce sujet (s'il y a bien eu réellement défaut d'information) ; par la suite, si nécessaire vous pourrez saisir le médiateur bancaire en suivant la procédure à la lettre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20523
Vous aviez indiqué : j’envisage de demander è ma banque le remboursement les 3/4 de frais. Il faut rester logique ; si vous contestez en étant dans votre bon droit, demandez la totalité.
Vous pourrez même, lors de ce rendez-vous, en profiter pour répondre à votre obligation de restituer les formules en votre possession.
Pour ma part, le sujet est clos
Cdt
plus la peine de répondre : je réponds si je le souhaite et quand je le souhaite tant que je respecte la charte du forum.
Ceci étant dit ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029168464/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029171145/2016-01-01
extrait : II.-Le montant de chacun de ces frais est précisé par l'intermédiaire du relevé de compte du client établi mensuellement ou, le cas échéant, selon la périodicité indiquée dans la convention de compte mentionnée à l'article L. 312-1-1. A défaut de relevé de compte l'information préalable gratuite est réalisée par l'établissement de crédit par tout autre moyen.
En l'absence du respect des dispositions prévues par le code monétaire et financier, prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire à ce sujet (s'il y a bien eu réellement défaut d'information) ; par la suite, si nécessaire vous pourrez saisir le médiateur bancaire en suivant la procédure à la lettre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20523
Vous aviez indiqué : j’envisage de demander è ma banque le remboursement les 3/4 de frais. Il faut rester logique ; si vous contestez en étant dans votre bon droit, demandez la totalité.
Vous pourrez même, lors de ce rendez-vous, en profiter pour répondre à votre obligation de restituer les formules en votre possession.
Pour ma part, le sujet est clos
Cdt
Bonjour
La banque quand elle fait face au paiement d'un chéque transmis par une autre banque ne peut le rejeter que si le chèque est volé ou sans provisions
Vous ne rentrez dans aucun des deux cas donc elle a honoré le paiement.
Tout dépend de la dénomination des frais qui ont été prélevé. Le délai de 14 jours n'est pas systématique à tous les cas.
Il faut également vérifié si ces frais n'était pas notifié dans un précédent document, notamment un relevé de compte passé. C'est souvent ici que les frais sont indiqués à l'avance et vous n'y avez peut être pas fait attention
La banque quand elle fait face au paiement d'un chéque transmis par une autre banque ne peut le rejeter que si le chèque est volé ou sans provisions
Vous ne rentrez dans aucun des deux cas donc elle a honoré le paiement.
le banquier doit en informer le titulaire du compte au moins 14 jours avant de les prélever
Tout dépend de la dénomination des frais qui ont été prélevé. Le délai de 14 jours n'est pas systématique à tous les cas.
Il faut également vérifié si ces frais n'était pas notifié dans un précédent document, notamment un relevé de compte passé. C'est souvent ici que les frais sont indiqués à l'avance et vous n'y avez peut être pas fait attention
bonjour
merci de votre réponse et j'ai fais des recherches où la contestation peut être envisagée .
Je n'ai reçu de ma banque un avis d'imputation de frais irrégularité dans les 14 jours qui a été un effet du surprise double que d'abord le chèque payé au porteur et en second facturation deux mois l'émission de ces chèques . avis de ma banque aurait suffit pour mettre fin à ma légèreté et c'est aussi par manque de connaissance du code code monétaire et financier celui -ci n'est pas ma littérature .favorite .je peux dire a ce jour que j'ai pas renouveler l'entorse à la règle .
Merci a tous de m'avoir aider
merci de votre réponse et j'ai fais des recherches où la contestation peut être envisagée .
Je n'ai reçu de ma banque un avis d'imputation de frais irrégularité dans les 14 jours qui a été un effet du surprise double que d'abord le chèque payé au porteur et en second facturation deux mois l'émission de ces chèques . avis de ma banque aurait suffit pour mettre fin à ma légèreté et c'est aussi par manque de connaissance du code code monétaire et financier celui -ci n'est pas ma littérature .favorite .je peux dire a ce jour que j'ai pas renouveler l'entorse à la règle .
Merci a tous de m'avoir aider
Bonjour yves,
rien à ajouter au post 1... mis à part qu'un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié dans votre post initial…
Bonne semaine à vous !
rien à ajouter au post 1... mis à part qu'un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié dans votre post initial…
Bonne semaine à vous !
à t'on le droit d'affaiblir quelqu'un économiquement
Avez-vous le droit d'émettre des chèques ?
Les avez-vous émis en sachant que vous en aviez l'interdiction ?
Avez-vous respecté vos droits et devoirs en matière de chèques ?
car les frais bancaires c'est jamais un accord bilatéral
Avez-vous lu les conditions tarifaires qui sont mises à jour chaque année et que vous avez acceptées ?
Avez-vous comparé les différentes offres bancaires ? Le choix est vaste !
certaines banques ne font pas payer pour avoir émis un cheque sous interdit bancaire .ou avise le détenteurs du compte moi si j'avais été aviser des frais encourus le chéquier allait direct au rebus !
Le choix de cette banque vous a-t-il été imposé ou avez-vous fait le choix d'ouvrir un compte dans cet établissement ?
Avez-vous le droit d'émettre des chèques ?
Les avez-vous émis en sachant que vous en aviez l'interdiction ?
Avez-vous respecté vos droits et devoirs en matière de chèques ?
car les frais bancaires c'est jamais un accord bilatéral
Avez-vous lu les conditions tarifaires qui sont mises à jour chaque année et que vous avez acceptées ?
Avez-vous comparé les différentes offres bancaires ? Le choix est vaste !
certaines banques ne font pas payer pour avoir émis un cheque sous interdit bancaire .ou avise le détenteurs du compte moi si j'avais été aviser des frais encourus le chéquier allait direct au rebus !
Le choix de cette banque vous a-t-il été imposé ou avez-vous fait le choix d'ouvrir un compte dans cet établissement ?
bonjour
Les banques, c'est comme dans un panier de crabes elles se soutiennent et vivent de notre argent surtout des pauvres et sans nous consulter des tarifications imposées chaque années . a mon avis il est nécessaire que les usagers se regroupe et pèses sur l'élaboration des frais bancaires car je constate l'anarchie dans ce domaine.
Les banques, c'est comme dans un panier de crabes elles se soutiennent et vivent de notre argent surtout des pauvres et sans nous consulter des tarifications imposées chaque années . a mon avis il est nécessaire que les usagers se regroupe et pèses sur l'élaboration des frais bancaires car je constate l'anarchie dans ce domaine.
Vous pourrez toujours vous rassemblez vous n'aurez jamais gain de cause, les réseaux d'agences bancaires ne gagnent plus d'argent puis pas mal d'années alors vous n'arriverez certainement pas à leur faire baisser leurs tarifs.
Vous consultez votre restaurateur pour lui imposer le prix de ses plats ? Les français grand consommateurs de pizza les achètent autour de 10€ au restaurant alors qu'elle coute 5x moins cher à produire, j'espère que vous vous mobiliserez pour élaborer les prix également pour qu'elle soit vendue à 3€. Si cela ne vous semble pas logique, alors c'est la même chose pour votre banque
Vous consultez votre restaurateur pour lui imposer le prix de ses plats ? Les français grand consommateurs de pizza les achètent autour de 10€ au restaurant alors qu'elle coute 5x moins cher à produire, j'espère que vous vous mobiliserez pour élaborer les prix également pour qu'elle soit vendue à 3€. Si cela ne vous semble pas logique, alors c'est la même chose pour votre banque
Bonjour
Désolée de mon intrusion mais avec tous ces débats passionnés personne n'a remarqué dans le message initial que le posteur donne son nom de famille et son code postal !
Attention Yves ce sont des informations privées qui ne doivent pas figurer sur un forum public. Vous pouvez éditer votre message pour les supprimer.
Désolée de mon intrusion mais avec tous ces débats passionnés personne n'a remarqué dans le message initial que le posteur donne son nom de famille et son code postal !
Attention Yves ce sont des informations privées qui ne doivent pas figurer sur un forum public. Vous pouvez éditer votre message pour les supprimer.
merci Ysabe_I, vous avec une maitrise d '.histoire ? moi je constate être interdit bancaire il faut savoir pourquoi ! et à t'on le droit d'affaiblir quelqu'un économiquement car les frais bancaires c'est jamais un accord bilatéral autrement dit par un commission d' utilisateurs soit du crédit agricole b n p ou autres , certaines banques ne font pas payer pour avoir émis un cheque sous interdit bancaire .ou avise le détenteurs du compte moi si j'avais été aviser des frais encourus le chéquier allait direct au rebus !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Flo vous avez pas compris et d'ailleurs ma banque me donne la facturation deux mois plus tard
merci de faire un effort d'analyse de la situation ...... car se forum à pour but d'aider à solutionner des situations et aussi de faire de la préventive on sait bien que les banques sont laxistes quand sa leur rapporte!
Si vous avez interdiction d'émettre des chèques, la banque vous a déjà demandé de lui restituer tous les chèques en votre possession. Vous ne l'avez pas fait, vous êtes en tort. N'espérez aucun remboursement et aucune mansuétude, votre comportement est inacceptable.
merci d'avance , mais à la question ma banque devait payé ce chèque ou pas ? car ce chèque ne devait pas être émis .MOI LA PLACE DE LA BANQUE LE CHEQUE AURAIT ETE REJETE .
donc en ayant payé ma banque ne reconnait pas mon interdiction d'émettre donc complice..
La banque a rejeté le chèque après contrôle, elle a donc très bien fait son boulot, sachant que les contrôles se font toujours à posteriori, et que le délai de contrôle peut aller de quelques jours à plusieurs semaines voire plusieurs mois selon les cas.
Le processus c'est qu'un chèque est encaissé, puis vérifié, puis rejeté le cas échéant.
C'est à vous de ne pas faire n'importe quoi !