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1 réponse
geraud-gaby
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jeudi 21 juin 2012
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21 juin 2012
1
21 juin 2012 à 14:50
21 juin 2012 à 14:50
Bjr,
Si je comprends bien votre question vous demandez comment faire exécuter le jugement ? Normalement votre ex-employeur doit vous payer les sommes auxquelles il est condamné de lui-même. Il a un mois pour ça. Si après ce délai vous n'avez rien reçu, il vous faudra saisir un huissier de justice. Il vous demandera certainement une avance sur ses émoluments, qui ne devrait pas dépasser 200 à 300 euros, mais la charge finale du coût de l'huissier sera à assumer par lui, bien sûr s'il est solvable ! sinon, malheureusement, vous aurez tout perdu !
Si je comprends bien votre question vous demandez comment faire exécuter le jugement ? Normalement votre ex-employeur doit vous payer les sommes auxquelles il est condamné de lui-même. Il a un mois pour ça. Si après ce délai vous n'avez rien reçu, il vous faudra saisir un huissier de justice. Il vous demandera certainement une avance sur ses émoluments, qui ne devrait pas dépasser 200 à 300 euros, mais la charge finale du coût de l'huissier sera à assumer par lui, bien sûr s'il est solvable ! sinon, malheureusement, vous aurez tout perdu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2012 à 17:52
il faudra avant de contacter l'huissier allez faire mettre la clause exécutoire sur votre jugement au conseil des prud'hommes
Modifié par Gérard. le 21/06/2012 à 20:52
21 juin 2012 à 23:55
25 juin 2012 à 13:22
25 juin 2012 à 13:38