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Jugement du prud homme

chapichapo - 21 juin 2012 à 14:38
 Gérard. - 25 juin 2012 à 13:38
Bonjour,
Voila, un jugement en ma faveur, pour non paiement de salaire, a été rendu par le tribunal du prud homme, comment trouver et combien cela va t il me couter et quel est la procédure?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
geraud-gaby
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21 juin 2012 à 14:50
Bjr,
Si je comprends bien votre question vous demandez comment faire exécuter le jugement ? Normalement votre ex-employeur doit vous payer les sommes auxquelles il est condamné de lui-même. Il a un mois pour ça. Si après ce délai vous n'avez rien reçu, il vous faudra saisir un huissier de justice. Il vous demandera certainement une avance sur ses émoluments, qui ne devrait pas dépasser 200 à 300 euros, mais la charge finale du coût de l'huissier sera à assumer par lui, bien sûr s'il est solvable ! sinon, malheureusement, vous aurez tout perdu !
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tania57
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21 juin 2012 à 17:52
bjr
il faudra avant de contacter l'huissier allez faire mettre la clause exécutoire sur votre jugement au conseil des prud'hommes
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Gérard.
Modifié par Gérard. le 21/06/2012 à 20:52
Vous êtes sûre qu'elle n' est pas apposée systématiquement comme dans les autres décisions rendues contradictoirement ?
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tania57
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21 juin 2012 à 23:55
perso j'ai du aller faire mettre la clause exécutoire au bout d'un mois
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geraud-gaby
25 juin 2012 à 13:22
Effectivement si elle n'y est pas il faut la faire ajouter par le greffe
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Gérard.
25 juin 2012 à 13:38
Effectivement si elle y est pas il ne faut pas la faire ajouter par le greffe
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