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Frais de rejet d'un cheque

yobi56 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Germain -
Bonjour,
un client m'a remis un chèque que j'ai déposé à ma banque
entre temps il a perdu son chéquier et fait opposition et son chèque a donc été rejeté
ma banque me demande 15 € de frais de rejet, est-ce légal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
Oui. Seuls les rejets au motif "sans provision" ne génèrent pas de frais.
0

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