Grande vacances

linette081
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- 21 juin 2012 à 07:07
linette081
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- 24 juin 2012 à 19:19
Bonjour,
Je vous explique le cas séparé de mon conjoind, nous sommes passés devant le tribunal avec un rendu de jugement qui signifie qu'il décide du mois de grande vacance de garde étant donné qu'il est à son compte.
Au mois de novembre, nous sommes repassés devant le juge et avons un autre jugement car le montant de la pension a été changé etc... et celui ci n'indique en aucun cas qu'il ai le droit de décider du mois de prise de garde car hier à 21h30, il m'a fait part qu'il voulait notre enfant en aout et non en juillet alors que moi travaillant mes vacances sont posés depuis mars en aout puisque je me suis basé sur la crosse de jugement qui est en droit es ce que le 1 er jugement annul le second?????

2 réponses

maylin27
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21 juin 2012 à 07:53
Bonjour,
si le dernier jugement ne concerne que la montant de la pension, le premier jugement reste valable pour les congés.
Que mentionne t il comme date ou période ???
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linette081
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5 juin 2013

24 juin 2012 à 19:19
il mentionne que pendant les périodes scolaires et grande vacance ca reste année paire 1er moitié au pére etc, ca ne précise plus la mention que c'est au pére de décider
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