Grande vacances
linette081
Messages postés
27
Statut
Membre
-
linette081 Messages postés 27 Statut Membre -
linette081 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique le cas séparé de mon conjoind, nous sommes passés devant le tribunal avec un rendu de jugement qui signifie qu'il décide du mois de grande vacance de garde étant donné qu'il est à son compte.
Au mois de novembre, nous sommes repassés devant le juge et avons un autre jugement car le montant de la pension a été changé etc... et celui ci n'indique en aucun cas qu'il ai le droit de décider du mois de prise de garde car hier à 21h30, il m'a fait part qu'il voulait notre enfant en aout et non en juillet alors que moi travaillant mes vacances sont posés depuis mars en aout puisque je me suis basé sur la crosse de jugement qui est en droit es ce que le 1 er jugement annul le second?????
Je vous explique le cas séparé de mon conjoind, nous sommes passés devant le tribunal avec un rendu de jugement qui signifie qu'il décide du mois de grande vacance de garde étant donné qu'il est à son compte.
Au mois de novembre, nous sommes repassés devant le juge et avons un autre jugement car le montant de la pension a été changé etc... et celui ci n'indique en aucun cas qu'il ai le droit de décider du mois de prise de garde car hier à 21h30, il m'a fait part qu'il voulait notre enfant en aout et non en juillet alors que moi travaillant mes vacances sont posés depuis mars en aout puisque je me suis basé sur la crosse de jugement qui est en droit es ce que le 1 er jugement annul le second?????
A voir également:
- Grande vacances
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Lettre réclamation location vacances - Guide
- Vacances fevrier 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
si le dernier jugement ne concerne que la montant de la pension, le premier jugement reste valable pour les congés.
Que mentionne t il comme date ou période ???
si le dernier jugement ne concerne que la montant de la pension, le premier jugement reste valable pour les congés.
Que mentionne t il comme date ou période ???
il mentionne que pendant les périodes scolaires et grande vacance ca reste année paire 1er moitié au pére etc, ca ne précise plus la mention que c'est au pére de décider
La législation juridique et financière évolue en permanence...