Yourte usage professionnelle en zone agricole

emef666 - 19 juin 2012 à 17:03
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 juin 2012 à 20:30
Bonjour,

Nous avons mis en vente notre propriété agricole (habitation +hangar) et accueillons sur nos terres un médecin qui reçoit ses patients sous une yourte implantée depuis 4 ans et demi déjà. Nous avons fait un contrat de location de la parcelle qu'elle occupe pour une durée de 10 ans (limite de sa prise de retraite). Le contrat reste donc valable pour encore 5 ans et demi...

Mais les acheteurs intéressés se retrouvent avec un refus de la mairie de continuer à accepter cette yourte (accord tacite obtenu préalablement mais aucune autorisation écrite bien sûr!)

Comme ils ne veulent pas s'engager dans un compromis sans être assurés que le situation sera claire... Quels sont alors les droits légaux dans le cas de cette implantation sans usage d'habitation...?

Nous aimerions trouver une réponse écrite officielle à adresser à notre mairie afin que cesse son harcélement à notre encontre ainsi qu'envers nos futures acquéreurs qui ont été reçus avec virulence lors de l'entretien qu'ils avaient sollicités!!!

Merci de vos avis!

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
19 juin 2012 à 20:30
http://www.yourte.com/index-page-legislation.html


http://www.yourtefrance.com/yourte-L%C3%A9gislation%20L%C3%A9gislation%20en%20vigueur,%20code%20de%20l%27urbanisme%20concernant%20les%20HLL-10.html

http://www.mongolyurt.fr/nos-yourtes/questionsareponses/16/33-legislation-sur-la-yourte


                
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