Droit apres un dede sur une construction sur

sarahd -  
Bonjour, mon marie et decede mais avant il ete marie et il a construit sur le terrain de sa femme une maison apres le divorce il ont louè la maison et il partager la somme a deux du loiyer apres le dece de mon marie je voulais savoir si ma fille a le droit ou pas sur la moitier de la valeurs je vous pris de bien vouloir maidè car je trouve pas de solutions a se probleme sachant que c mon marie qui a financer la construction de la maison mercie de me rèpondre

2 réponses

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  1. ostefan
    Bonjour,

    Cela va dépendre de ce que dit l'acte de propriété de la maison.
    1. mauricio
      C'est la propriété foncière qui compte. Le propriétaire du terrain l'est de ce qui est bâti...

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