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Droit apres un dede sur une construction sur

sarahd - 18 juin 2012 à 17:11
 mauricio - 1 juil. 2012 à 10:03
Bonjour, mon marie et decede mais avant il ete marie et il a construit sur le terrain de sa femme une maison apres le divorce il ont louè la maison et il partager la somme a deux du loiyer apres le dece de mon marie je voulais savoir si ma fille a le droit ou pas sur la moitier de la valeurs je vous pris de bien vouloir maidè car je trouve pas de solutions a se probleme sachant que c mon marie qui a financer la construction de la maison mercie de me rèpondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
26 juin 2012 à 14:03
Bonjour,

Cela va dépendre de ce que dit l'acte de propriété de la maison.
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Réponse 2 / 2
mauricio
1 juil. 2012 à 10:03
C'est la propriété foncière qui compte. Le propriétaire du terrain l'est de ce qui est bâti...
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