Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit apres un dede sur une construction sur

sarahd -  
 mauricio -
Bonjour, mon marie et decede mais avant il ete marie et il a construit sur le terrain de sa femme une maison apres le divorce il ont louè la maison et il partager la somme a deux du loiyer apres le dece de mon marie je voulais savoir si ma fille a le droit ou pas sur la moitier de la valeurs je vous pris de bien vouloir maidè car je trouve pas de solutions a se probleme sachant que c mon marie qui a financer la construction de la maison mercie de me rèpondre
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ostefan Messages postés 638 Statut Membre 117
 
Bonjour,

Cela va dépendre de ce que dit l'acte de propriété de la maison.
0
Réponse 2 / 2
mauricio
 
C'est la propriété foncière qui compte. Le propriétaire du terrain l'est de ce qui est bâti...
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses