Droit apres un dede sur une construction sur

Bonjour, mon marie et decede mais avant il ete marie et il a construit sur le terrain de sa femme une maison apres le divorce il ont louè la maison et il partager la somme a deux du loiyer apres le dece de mon marie je voulais savoir si ma fille a le droit ou pas sur la moitier de la valeurs je vous pris de bien vouloir maidè car je trouve pas de solutions a se probleme sachant que c mon marie qui a financer la construction de la maison mercie de me rèpondre

2 réponses

  1. Bonjour,

    Cela va dépendre de ce que dit l'acte de propriété de la maison.
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    1. C'est la propriété foncière qui compte. Le propriétaire du terrain l'est de ce qui est bâti...
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