Durée de bail et préavis
T-Max
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 15 juin 2012 à 23:12
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 15 juin 2012 à 23:12
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BmV
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15 juin 2012 à 20:31
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Appartement = préavis de 3 mois sauf cas prévus pas la loi (mutation, chômage, etc ...)
T-Max
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15 juin 2012 à 20:37
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Ok merci. Du coup je ne comprend pas pourquoi il y a des baux d'1 an et d'autres de 3 ans, vu que de toute façon ils sont renouvelés automatiquement.
Sinon, j'ai vu qu'il était possible d'obtenir un préavis reduit graçe à ça :
Avoir obtenu récemment son premier emploi, quelle que soit la forme du contrat (CDI, CDD, interim).
J'obtiens mon premier CDI le 2 juillet, mais j'ai déjà fais des boulots saisonniers pendant les vacances. Est ce que cela compte quand même comme un premier emploi ?
Sinon, j'ai vu qu'il était possible d'obtenir un préavis reduit graçe à ça :
Avoir obtenu récemment son premier emploi, quelle que soit la forme du contrat (CDI, CDD, interim).
J'obtiens mon premier CDI le 2 juillet, mais j'ai déjà fais des boulots saisonniers pendant les vacances. Est ce que cela compte quand même comme un premier emploi ?
Bonjour
Bail d'un an donc en meublé préavis de 1 mois
toute clause contraire sur bail est illégale
Vous partez quand vous voulez si c'est reloué : fin de votre préavis
BmV restez en à vos conseils de politesse en réponses
Bail d'un an donc en meublé préavis de 1 mois
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15 juin 2012 à 20:46
15 juin 2012 à 20:46
"Bail d'un an donc en meublé " : non seulement ce n'est pas précisé dans le sujet d'origine ça ne semble pas systématique ....
Si ?
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4922705-duree-du-preavis-pour-bail-d-un-an
Sinon, il doit sûrement y avoir une loi que nous somme impatients de connaître ....
Merci d'avance.
Dans lequel cas le proprio serait donc en infraction ....
Si ?
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4922705-duree-du-preavis-pour-bail-d-un-an
Sinon, il doit sûrement y avoir une loi que nous somme impatients de connaître ....
Merci d'avance.
Dans lequel cas le proprio serait donc en infraction ....
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T-Max
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1 juillet 2017
15 juin 2012 à 21:03
15 juin 2012 à 21:03
Effectivement je me suis planté, je ne retrouve plus la mention d'un bail d'une durée d'1 an... J'ai du rêvé !
Et vu qu'il est non meublé... ça doit être 3 ans.
Je pense avoir trouvé la solution pour réduire à 1 mois : j'ai mon premier emploi a partir du 2 juillet (étudiant nouvellement diplômé), bien que j'ai déjà travaillé en saisonnier.
Merci a vous !
Et vu qu'il est non meublé... ça doit être 3 ans.
Je pense avoir trouvé la solution pour réduire à 1 mois : j'ai mon premier emploi a partir du 2 juillet (étudiant nouvellement diplômé), bien que j'ai déjà travaillé en saisonnier.
Merci a vous !
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15 juin 2012 à 23:12
15 juin 2012 à 23:12
"Un bail de 3 ans est en vide préavis de 3 mois sauf cas spécial d'emploi
Un bail de 1 an est en meublé préavis de 1 mois " : mais dans le principe personne n'a prétendu le contraire.
Sauf que personne n'a donné la référence juridique de ce "théorème".
Merci d'avance de nous éclairer à ce sujet ...
A priori, notamment si les deux parties en conviennent d'un commun accord en-dehors de toute règle commune, il semble y avoir des exceptions.
Et celle-ci n'était pas précisée dans la question d'origine.
"Le problème est que le demandeurs annoncent rarement vide ou meublé ,il faut leur demander " : et ... qui lui a demandé de préciser, là ?
Le postulat était péremptoirement admis dès le départ sans aucune demande de précision : "Bail d'un an donc en meublé préavis de 1 mois " sans aucune preuve, juste en sous-entendu.
Un des principes en Droit est aussi de lire ce qu'il est écrit et non pas ce que l'on imagine avoir lu ...
Un bail de 1 an est en meublé préavis de 1 mois " : mais dans le principe personne n'a prétendu le contraire.
Sauf que personne n'a donné la référence juridique de ce "théorème".
Merci d'avance de nous éclairer à ce sujet ...
A priori, notamment si les deux parties en conviennent d'un commun accord en-dehors de toute règle commune, il semble y avoir des exceptions.
Et celle-ci n'était pas précisée dans la question d'origine.
"Le problème est que le demandeurs annoncent rarement vide ou meublé ,il faut leur demander " : et ... qui lui a demandé de préciser, là ?
Le postulat était péremptoirement admis dès le départ sans aucune demande de précision : "Bail d'un an donc en meublé préavis de 1 mois " sans aucune preuve, juste en sous-entendu.
Un des principes en Droit est aussi de lire ce qu'il est écrit et non pas ce que l'on imagine avoir lu ...
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