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michelle55
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jeudi 16 février 2012
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6 juillet 2012
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15 juin 2012 à 17:36
15 juin 2012 à 17:36
bonsoir,
Le seul moyen est de regarder sur legisfrance, si vous trouvez vous aurez de la chance car c'est très complexe ces textes, ils demandent bien souvent une retranscription par des juriste avant application .
Cordialement
Le seul moyen est de regarder sur legisfrance, si vous trouvez vous aurez de la chance car c'est très complexe ces textes, ils demandent bien souvent une retranscription par des juriste avant application .
Cordialement