Texte officiel sur pension de réversion

sirius9 - 15 juin 2012 à 16:34
 spoke - 15 juin 2012 à 18:24
Bonjour, je cherche PARTOUT sans rien trouvé !!! Je voudrai pouvoir imprimer le texte officiel détaillant ce qui est pris en compte et ce qui ne l'est pas dans le calcul du PLAFOND BRUT à ne pas dépasser pour avoir droit à la pension de réversion. Actuellement ce plafond est de 30684,16 € / an pour un couple (remarié). Qu'est ce qui est contenu dans ce plafond ? J'ai lu (quelque part, je ne sais plus où !) qu'on ne devait pas déclarer la majoration pour enfants ni la pension de réversion d'un premier conjoint décédé ! Je voudrai donc connaître où trouver ce texte officiel et l'imprimer.

2 réponses

michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 66
15 juin 2012 à 17:36
bonsoir,
Le seul moyen est de regarder sur legisfrance, si vous trouvez vous aurez de la chance car c'est très complexe ces textes, ils demandent bien souvent une retranscription par des juriste avant application .
Cordialement
0
Bonjour,

Regardez sur la notice du formulaire de demande de retraite de réversion.

http://vosdroits.service-public.fr/F13106.xhtml#N1015E

Cdlt
0