Restitution du dépôt de garantie

noisette -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

L'agence immobilière a t-elle le droit de ne pas restituer le dépôt de garantie parce qu'il manque une clé?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 458
     
    Bonjour,

    "L'agence immobilière a t-elle le droit de ne pas restituer le dépôt de garantie parce qu'il manque une clé? "
    Non.

    Le montant de la clé doit vous être retiré du dépôt de garantie, avec justificatif.

    Cordialement
    1
  2. Togusa
     
    Bonjour

    je me suis souvent pausé cette question:
    Si il manque une clef de porte d'entrée du logement a l'EDL de sortie, n'y a t-il rien qui oblige le locataire a changer le barillet concerné ?
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      Bonjour,
      si le locataire perd une clé, ou il la refait faire (avant EDL de sortie) et ne dit rien, ou il change le barillet pour éviter que la clé perdue ou "volée" ne soit utilisée frauduleusement. Dans le cas d'une serrure de sécurité, et pour les memes raisons il faut changer la serrure et cela peut valoir plus cher qu'un DG............ selon le type de serrure; Mais toujours sur justificatif.
      Cordialement
      0

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