Droit du bailleur

map - 15 juin 2012 à 14:39
 Franck - 15 juin 2012 à 14:53
Bonjour,
je vous contacte pour ma tante, âgée de 87 ans qui a loué un appartement meublé faisant partie du 1er étage de la maison familiale où elle occupe elle-même le rez de chaussée à une dame d'une soixantaine d'années qui lui en fait voir de toutes les couleurs. Cette dame lui adresse constamment du courrier et la traite de vieille folle, par écrit ou en criant dans la rue lorsque ma tante cherche à lui parler; elle exige que ma tante éteigne sa TV (ma tante n'a aucun problème de surdité) dès 21h pour pouvoir aller dormir (mais elle se promène dans l'appart parfois jusque 2h, empêchant, elle, ma tante de dormir et laisse fonctionner sa radio nuit et jour lorsqu'elle s'absente); elle occupe le pallier du second étage pour faire sécher son linge (sans autorisation), y ouvre la fenêtre (occasionnant des courants d'air nocifs pour ma tante) refusant de la fermer (une fenêtre est faite pour être ouverte d'après elle; visite les pièces inoccupées dela maison, notamment le grenier, fouille les armoires et s'empare des objets qui l'intéressent; refuse de laisser entrer un ouvrier venu vérifier le fonctionnement du chauffe eau qui émet un bruit étrange duquel se plaint pourtant.... ma tante a contacté le CPAS, la police, une juriste du planning familial... mais personne ne veut ou ne peut l'aider. Les seuls conseils qu'elle a reçu sont d'aller devant le juge de paix. Mais ma tante a peur, peur du bagout de la dame en question qui ne la laisse jamais parler. Est-ce que je pourrais m'exprimer à la place de ma tante devant le juge de paix? Ou alors ma cousine qui est co-propriétaire de la maison familiale? Ma tante, avec sa petite pension n'a pas les moyens de se payer un avocat d'une part, et devoir attendre la fin de l'année pour mettre fin au contrat de location lui semble au-dessus de ses forces. Elle dit déjà qu'elle ne se sent plus chez elle. Merci de l'aider.

1 réponse

bonjour, Votre tante vu son âge peut donner mandat à vous ou à votre cousine de la représenter devant le juge.

Le mieux serait de prévoir de lui donner congé à la fin du bail ou de la période triennale en prévenant au moins 6 mois à l'avance (prévoir plus large 8 mois au minimum, et si possible par huissier) pour loger un descendant en mentionnant le nom de la personne.

A-t-elle loué directement ou par agence ???

Rien ne vous empêche d'aller voir cette personne et de lui dire que vous allez porter plainte pour abus de faiblesse, surtout vu l'âge de la propriétaire, vous n'aurez pas de mal.

En tout cas, ne laissez pas votre tante seule, plus il y aura de la famille qui vient, moins la locataire se sentira en position de force.

Et fermez à clé les pièces où cette personne n'a rien à faire.

Essayez d'en parler au médecin de votre tante pour voir s'il n'y aurait pas un moyen de faire quelque chose : En effet, surtout à cet âge, cette personne qui, en plus doit être seule a besoin de tranquillité.
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