Prime de départ pour la fonction publique ter

fifou21 -  
 Jeannot -
Bonjour,
je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale, le cdg m'a indiqué que je pouvais prétendre à la prime de départ comme la focntion publique d'état , je veux m'installer à mon compte

3 réponses

  1. gam 72
     
    bonjour, je viens de tomber sur votre mail de décembre 2008!!
    je cherche à savoir si en effet il y a une prime de retraite dans la fonction publique territoriale
    après 28 ans d activité l avez vous eu d autres infos suite à votre question?
    je ne trouve rien en surfant sur internet?

    merci!!
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    1. nel01
       
      Bonjour,
      Statutairement, aucune prime de départ en retraite n'est prévu. (sauf si adhésion de la commune au CNAS, COS)
      Salutations
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      1. chironas > nel01
         
        Bonjour, ma collectivité adhère effectivement au CNAS. Pouvez-vous m'endire un peu plus sur l'IDV dans ces conditions, sachant que je sui en train de créer une société.
        Cordialement,
        Chironas
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      2. richard > chironas
         
        Bonjour,

        Je vais atteindre 48 ans au mois d'octobre 2010, j'aurai 27 ans d'ancienneté dans la fonction publique territoriale et je ne trouve plus ma place dans cette administration et je souhaite la quitter pour faire autre chose dans le privé!!!!!

        Comment cela se passe et est ce que cette prime est égale à deux ans de salaire avec primes indemnités etc.

        Pouvez vous me répondre ?

        D'avance, merci.

        Richard.
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    2. thierry
       
      bonjour,

      je viens de faire ma lettre de demande d'attribution d'indemnité de départ volontaire à ma mairie, je souhaiterais savoir si cela fonctionne

      merci

      thierry
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  2. Jeannot
     
    Fonctionnaire: quelles sont les bases de calcul de l'indemnité de départ volontaire ?

    http://avocats.fr/space/andre.icard/content/_2d9b7ee7-c65e-471e-99e8-80f0a66c4e8e

    La rémunération brute annuelle servant de base au calcul de l'indemnité de départ volontaire (IDV) instituée en faveur de certains agents publics comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel et les primes et autres indemnités.

    La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée, soit à l'occasion d'une restructuration de leur service, soit pour créer ou pour reprendre une entreprise, soit pour mener à bien un projet personnel ...
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  3. mapijo
     
    Bonjour
    Je cherche également des informationssur l'IDV et j'ai d'ailleurs envoyé ma lettre au Conseil Général des Pyrénées Atlantiques qui m'a répondu que le CG ne pratiquait pas cette démarche et que d'ailleurs personne ne l'a demandé hormis moi. Je pense que cela vient d'un manque d'informations volontaire.
    En tous cas, Thierry si tu as eu une réponse positive, tiens moi informée.
    Je remercie tous ceux qui pourront m'aider?

    Marie-Pierre
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