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3 réponses
bonjour, je viens de tomber sur votre mail de décembre 2008!!
je cherche à savoir si en effet il y a une prime de retraite dans la fonction publique territoriale
après 28 ans d activité l avez vous eu d autres infos suite à votre question?
je ne trouve rien en surfant sur internet?
merci!!
je cherche à savoir si en effet il y a une prime de retraite dans la fonction publique territoriale
après 28 ans d activité l avez vous eu d autres infos suite à votre question?
je ne trouve rien en surfant sur internet?
merci!!
Fonctionnaire: quelles sont les bases de calcul de l'indemnité de départ volontaire ?
http://avocats.fr/space/andre.icard/content/_2d9b7ee7-c65e-471e-99e8-80f0a66c4e8e
La rémunération brute annuelle servant de base au calcul de l'indemnité de départ volontaire (IDV) instituée en faveur de certains agents publics comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel et les primes et autres indemnités.
La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée, soit à l'occasion d'une restructuration de leur service, soit pour créer ou pour reprendre une entreprise, soit pour mener à bien un projet personnel ...
http://avocats.fr/space/andre.icard/content/_2d9b7ee7-c65e-471e-99e8-80f0a66c4e8e
La rémunération brute annuelle servant de base au calcul de l'indemnité de départ volontaire (IDV) instituée en faveur de certains agents publics comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel et les primes et autres indemnités.
La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée, soit à l'occasion d'une restructuration de leur service, soit pour créer ou pour reprendre une entreprise, soit pour mener à bien un projet personnel ...
Bonjour
Je cherche également des informationssur l'IDV et j'ai d'ailleurs envoyé ma lettre au Conseil Général des Pyrénées Atlantiques qui m'a répondu que le CG ne pratiquait pas cette démarche et que d'ailleurs personne ne l'a demandé hormis moi. Je pense que cela vient d'un manque d'informations volontaire.
En tous cas, Thierry si tu as eu une réponse positive, tiens moi informée.
Je remercie tous ceux qui pourront m'aider?
Marie-Pierre
Je cherche également des informationssur l'IDV et j'ai d'ailleurs envoyé ma lettre au Conseil Général des Pyrénées Atlantiques qui m'a répondu que le CG ne pratiquait pas cette démarche et que d'ailleurs personne ne l'a demandé hormis moi. Je pense que cela vient d'un manque d'informations volontaire.
En tous cas, Thierry si tu as eu une réponse positive, tiens moi informée.
Je remercie tous ceux qui pourront m'aider?
Marie-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Statutairement, aucune prime de départ en retraite n'est prévu. (sauf si adhésion de la commune au CNAS, COS)
Salutations
Cordialement,
Chironas
Je vais atteindre 48 ans au mois d'octobre 2010, j'aurai 27 ans d'ancienneté dans la fonction publique territoriale et je ne trouve plus ma place dans cette administration et je souhaite la quitter pour faire autre chose dans le privé!!!!!
Comment cela se passe et est ce que cette prime est égale à deux ans de salaire avec primes indemnités etc.
Pouvez vous me répondre ?
D'avance, merci.
Richard.
je viens de faire ma lettre de demande d'attribution d'indemnité de départ volontaire à ma mairie, je souhaiterais savoir si cela fonctionne
merci
thierry