Reclassement pour inaptitude au poste
spirit84
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spirit84 -
spirit84 -
Bonjour,
Actuellement je suis en arrêt de travail suite à un accident de travail qui date du 22 novembre 2010.
Le médecin conseil de la sécurité sociale me consolide avec sequelles au 15 juin 2012. J'ai rendez vous avec le médecin du travail le 18 juin 2012 il devrait me déclarer inapte à mon poste de travail. Je serais donc en cours de reclassement au sein de mon entreprise.
Actuellement j'ai un statut cadre et j'aimerais savoir si mon employeur à le droit de me faire perdre ce statut cadre en me proposant un poste qui n'est pas de statut cadre?
Vous remerciant d'avance pour vos réponse
Bonne journée
Actuellement je suis en arrêt de travail suite à un accident de travail qui date du 22 novembre 2010.
Le médecin conseil de la sécurité sociale me consolide avec sequelles au 15 juin 2012. J'ai rendez vous avec le médecin du travail le 18 juin 2012 il devrait me déclarer inapte à mon poste de travail. Je serais donc en cours de reclassement au sein de mon entreprise.
Actuellement j'ai un statut cadre et j'aimerais savoir si mon employeur à le droit de me faire perdre ce statut cadre en me proposant un poste qui n'est pas de statut cadre?
Vous remerciant d'avance pour vos réponse
Bonne journée
2 réponses
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bonjour,
votre employeur peut vous proposer un reclassement ,mais vous avez le droit de
le refuser si il ne vous convient pas ,et en la circonstance le motif de ce refus serait
parfaitement légitime.Il ne peut pas vous "déclasser" (modification de votre contrat
de travail) sans votre accord.
cdlt -
Je pense que Oui dans le cadre d'une modification pour motif personnel
Le salarié peut refuser mais cela peut entraîner un licenciement pour motif personnel avec tout ce que ça engendre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...