Résiliation Bouygues Telecom frais abusif

Question

Bonjour, 

Je suis récemment passé chez SFR pour mon offre ADSL étant auparavant chez orange. SFR propose une réduction non négligeable sur l'offre ADSL si l'on prend un forfait mobile chez eux chose que j'ai fait.

J'étais chez Bouygues avec un engagement qui s'achève en Decembre 2012. En passant mon forfait mobile chez SFR, ils m'ont demandé un code RIO pour la portabilité du No et m'ont aussi indiqué les montant de frais de résiliation chez Bouygues qui s'élèvent à 90€ en raison de la loi Chattel (moins d'un an d'engagement restant donc j'ai en principe à payer 25% du montant due jusque décembre).

Sachant que SFR rembourse les frais de résiliations jusqu'à 100€ je n'ai pas hésité un moment puisque Bouygues ma fait plusieurs crasses dernièrement comme l'envoie d'un Iphone 4S 32GO + coques + garantie 24/24 à près de 25€/mois + réengagement de 24 mois alors que je n'ai jamais commandé quoique ce soit...

Aujourd'hui je recoit ma facture de clôture chez Bouygues, ceux-ci me récclament 270€.

Comment puis-je faire pour les forcer à appliquer la loi Chattel et ne payer que les 25% de ce que je leur doit sachant que SFR ma assuré par téléphone que je ne devait payer que les 25% et qu'une personne dans une boutique spécialisé en téléphonie tout opérateur me dit la même chose.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

vicenet · Answer

Djezz,
Excusez-moi mais je ne me suis pas attardé au précieux détai de votre bouteille à la mer. Succinctement, voici mes conseils, valables pour tous opérateurs:
Depuis l'entrée en vigueur (en juin 2008), de la loi CHÂTEL, l'opérateur est tenu de vous informer de la reconduction de votre contrat au moins trois mois avant la date anniversaire, et au plus tard un mois avant cette dernière. Si l'opérateur ne respecte pas ses obligations, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais.  Votre opérateur est en droit de vous demander des pénalités correspondant au quart du montant restant dû sur la base de votre contrat initial.
Voilà,
Si non concluant, n'hésitez pas à saisir la DGCCRF...

zoulou33 · Answer

Bonjour
N'as tu pas fait faire une simple modification de ton forfait?. Si oui alors tu t'es réengagé pour 12 mois et donc plus éligible à la loi chatel.

djezz · Answer

En fait lorsqu'ils m'ont envoyé un Iphone 4S que je précise je n'ai jamais commandé ca me réengageait pour 24 mois mais après plusieurs appels ils ont finis par comprendre que je n'avais effectivement jamais passé cette commande et du coup m'ont tout remis comme avant donc non aucunes modification d'option ni quoique ce soit. d'ailleurs quand j'appel le 656 pour avoir mon code RIO la boîte vocale confirme que la fin de mon contrat est bel et bien en décembre.

Résiliation Bouygues Telecom frais abusif

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