Droit sur mes filles
max
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, moi j ai le meme probleme sauf que moi ma mere veux prendre mes filles chez elles contre leur volonter donc je lui est dit quelle pouvait venir a la maison autan de fois quelle le desir pour les voir mais elle ne veut pas elle veut les emmener sachan k il y a juste 1 route a traverser donc j atten pour savoir se qu elle va faire elle veut faire apelle au jaf j ai deja contacter mon avocat .je verrai bien car elle me laisse encore 1 mois mais je vais pas forcer mes filles a y aller je lui donne la possibiliter de les quand elle et peut etre qu avec le temp elles y retourneron vous en penser quoi.
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4 réponses
Bonjour,
Là, en l'occurence, vous ne l'empêchez pas de venir chez vous, vous ne l'empêchez pas de voir vos enfants. L'accord, c'est elle qui n'en veut pas ; tout simplement parce-qu'elle veut avoir vos enfants sans vous.
Voyons ce que dit votre avocat mais il me semble que certains grand-parents exagèrent pendant que d'autres se contenteraient de si peu. Ca n'engage que moi.
Là, en l'occurence, vous ne l'empêchez pas de venir chez vous, vous ne l'empêchez pas de voir vos enfants. L'accord, c'est elle qui n'en veut pas ; tout simplement parce-qu'elle veut avoir vos enfants sans vous.
Voyons ce que dit votre avocat mais il me semble que certains grand-parents exagèrent pendant que d'autres se contenteraient de si peu. Ca n'engage que moi.
Bonjour.
"L'article 371-4 du Code civil précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des
relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Il ne faut pas répondre de façon catégorique puisque seul
le juge peut estimer si l'intérêt de l'enfant se trouve dans
cette décision ou pas.
Si l'intérêt de l'enfant ou des enfants n'est pas établi, le juge
peut très bien refuser ce droit aux grands parents.
=) Droit de visite des grands-parents
"L'article 371-4 du Code civil précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des
relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Il ne faut pas répondre de façon catégorique puisque seul
le juge peut estimer si l'intérêt de l'enfant se trouve dans
cette décision ou pas.
Si l'intérêt de l'enfant ou des enfants n'est pas établi, le juge
peut très bien refuser ce droit aux grands parents.
=) Droit de visite des grands-parents
Bonjour,
Les grand-parents ont un droit de visite et d'hébergement sur eurs petits-enfants. En l'absence d'accord entre votre mère et vous (ce qui serait préférable), le JAF imposera sa décision et déterminera les jours de visite et d'habergement des grand parents.
Cordialement
Les grand-parents ont un droit de visite et d'hébergement sur eurs petits-enfants. En l'absence d'accord entre votre mère et vous (ce qui serait préférable), le JAF imposera sa décision et déterminera les jours de visite et d'habergement des grand parents.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les grands parents ont un droit d'hébergement... et c'est bien normal.
Cordialement