Droit sur mes filles
max
-
12 juin 2012 à 21:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2012 à 16:03
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4 réponses
Bonjour,
Là, en l'occurence, vous ne l'empêchez pas de venir chez vous, vous ne l'empêchez pas de voir vos enfants. L'accord, c'est elle qui n'en veut pas ; tout simplement parce-qu'elle veut avoir vos enfants sans vous.
Voyons ce que dit votre avocat mais il me semble que certains grand-parents exagèrent pendant que d'autres se contenteraient de si peu. Ca n'engage que moi.
Là, en l'occurence, vous ne l'empêchez pas de venir chez vous, vous ne l'empêchez pas de voir vos enfants. L'accord, c'est elle qui n'en veut pas ; tout simplement parce-qu'elle veut avoir vos enfants sans vous.
Voyons ce que dit votre avocat mais il me semble que certains grand-parents exagèrent pendant que d'autres se contenteraient de si peu. Ca n'engage que moi.
M@thew
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13 juin 2012 à 14:36
13 juin 2012 à 14:36
Bonjour.
"L'article 371-4 du Code civil précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des
relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Il ne faut pas répondre de façon catégorique puisque seul
le juge peut estimer si l'intérêt de l'enfant se trouve dans
cette décision ou pas.
Si l'intérêt de l'enfant ou des enfants n'est pas établi, le juge
peut très bien refuser ce droit aux grands parents.
=) Droit de visite des grands-parents
"L'article 371-4 du Code civil précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des
relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Il ne faut pas répondre de façon catégorique puisque seul
le juge peut estimer si l'intérêt de l'enfant se trouve dans
cette décision ou pas.
Si l'intérêt de l'enfant ou des enfants n'est pas établi, le juge
peut très bien refuser ce droit aux grands parents.
=) Droit de visite des grands-parents
GrandCaribou
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13 juin 2012 à 09:36
13 juin 2012 à 09:36
Bonjour,
Les grand-parents ont un droit de visite et d'hébergement sur eurs petits-enfants. En l'absence d'accord entre votre mère et vous (ce qui serait préférable), le JAF imposera sa décision et déterminera les jours de visite et d'habergement des grand parents.
Cordialement
Les grand-parents ont un droit de visite et d'hébergement sur eurs petits-enfants. En l'absence d'accord entre votre mère et vous (ce qui serait préférable), le JAF imposera sa décision et déterminera les jours de visite et d'habergement des grand parents.
Cordialement
sophiag
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13 juin 2012 à 16:03
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Bonjour
Votre mere veut tisser un lien affective avec ses petites filles seules sans votre présence et c'est légitime.
En effet, un juge accordera (sauf motif grave) un droit de visite et hébergement aux grands parents qui le solliciteront.
Votre mere veut tisser un lien affective avec ses petites filles seules sans votre présence et c'est légitime.
En effet, un juge accordera (sauf motif grave) un droit de visite et hébergement aux grands parents qui le solliciteront.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2012 à 10:43
Les grands parents ont un droit d'hébergement... et c'est bien normal.
Cordialement