A voir également:
- Le partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour
Parlez en avec votre avocat, la moitié vous appartient, elle doit etre réintroduite dans la communauté
Parlez en avec votre avocat, la moitié vous appartient, elle doit etre réintroduite dans la communauté
Krikri52
Oui mais mon avocat du divorce (pour le partage j'ai un autre avocat) n'a pas remonté les effets du divorce ou moment du divorce il ne m'a pas conseiller de faire apel non plus, et mainteant au jugement du partage mon avocat essaye de faire passer ca sous l'article 1477 du code civil je cite<<Celui des époux qui aurait diverti (dissimulé) ou recelé (dérobé) quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets>> Ma question ; Aurais-je une chance de la prise en compte des sommes dérobées bian avant le divorce ? J'ai possède tt les documents comme preuves.
sophiag
Messages postés
40673
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 252
Vous voulez dire que vous etes déja divorcer ?
Krikri52
oui je suis divorcée depuis mi juin 2008, la je suis en jugement pour le partage, presque 5 ans après il n'y a rien qui est resolu?
La législation juridique et financière évolue en permanence...