Pacs et chomage
Résolu
rebecca2608
-
11 juin 2012 à 20:31
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 12 juin 2012 à 14:12
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A voir également:
- Pacs et chomage
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Pacs changement de nom - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
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- Pacs définition - Guide
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58Sab
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12 juin 2012 à 14:07
12 juin 2012 à 14:07
Bonjour
Sur les textes ils ne précisent pas de nombre de kilomètres mais pour seulement 35km j'en doute de + le motif légitime est :
changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS), dès lors que moins de deux mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du PACS ; pour l'application de cette règle, il n'est pas exigé que la fin du contrat de travail soit antérieure au mariage ou au PACS. La démission doit être considérée comme légitime toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la démission ou la fin du contrat et le mariage ou le PACS, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces évènements ;
Hors là vous ne changez pas de résidence spécialement pour le pacs
Il faudrait vous renseignez auprès de pôle emploi pour être plus sure
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
Sur les textes ils ne précisent pas de nombre de kilomètres mais pour seulement 35km j'en doute de + le motif légitime est :
changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS), dès lors que moins de deux mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du PACS ; pour l'application de cette règle, il n'est pas exigé que la fin du contrat de travail soit antérieure au mariage ou au PACS. La démission doit être considérée comme légitime toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la démission ou la fin du contrat et le mariage ou le PACS, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces évènements ;
Hors là vous ne changez pas de résidence spécialement pour le pacs
Il faudrait vous renseignez auprès de pôle emploi pour être plus sure
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2012 à 14:11
12 juin 2012 à 14:12