Portail et droit de passage
sasa
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spoke -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison accolée des deux côtés et derrière notre maison il y a un droit de passage qui désert toute une rangée de maison, toutefois nous sommes les seuls dont l'entrée se fait sur la rue perpendiculaire à la notre et non sur le droit de passage. Nous avons fais une recherche auprès du bureau foncier au Tribunal d'instance qui nous a remis un papier stipulant que notre parcelle avait "un droit de passage à pieds et à voitures, de jour et de nuit". Toutefois, plusieurs voisins sont venus se plaindre ( nous ayant même envoyé la police) pour nous faire stopper les travaux nous disant que le chemin est privé et qu'ils en sont propriétaire et pas nous. Or, le notaire tenait un autre discours. Peut-on poursuivre les travaux, sommes-nous dans nos bon droits ou avons nous tord ?
Nous avons acheté une maison accolée des deux côtés et derrière notre maison il y a un droit de passage qui désert toute une rangée de maison, toutefois nous sommes les seuls dont l'entrée se fait sur la rue perpendiculaire à la notre et non sur le droit de passage. Nous avons fais une recherche auprès du bureau foncier au Tribunal d'instance qui nous a remis un papier stipulant que notre parcelle avait "un droit de passage à pieds et à voitures, de jour et de nuit". Toutefois, plusieurs voisins sont venus se plaindre ( nous ayant même envoyé la police) pour nous faire stopper les travaux nous disant que le chemin est privé et qu'ils en sont propriétaire et pas nous. Or, le notaire tenait un autre discours. Peut-on poursuivre les travaux, sommes-nous dans nos bon droits ou avons nous tord ?
A voir également:
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- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pas sûr d'avoir compris ce que vous décrivez, ni les travaux que vous faites.
Si j'ai bien compris :
Si le chemin est à vous et si vos voisins ont un droit de passage (y compris en voiture) sur votre chemin, vous ne pouvez pas le fermer par un portail, ou alors il faut que le portail soit assez large pour le passage des voitures (et même des secours, pompiers je crois que c'est 4m) et leur en donner la clef.
Si le chemin n'est pas à vous, vous ne pouvez pas le fermer bien entendu.
Cdlt
Pas sûr d'avoir compris ce que vous décrivez, ni les travaux que vous faites.
Si j'ai bien compris :
Si le chemin est à vous et si vos voisins ont un droit de passage (y compris en voiture) sur votre chemin, vous ne pouvez pas le fermer par un portail, ou alors il faut que le portail soit assez large pour le passage des voitures (et même des secours, pompiers je crois que c'est 4m) et leur en donner la clef.
Si le chemin n'est pas à vous, vous ne pouvez pas le fermer bien entendu.
Cdlt
Bonjour,
Si vous avez un droit de passage, cela veut bien dire que vous n'en êtes pas propriétaire, vous n'avez qu'un droit d'usage. Par conséquent, vous ne pouvez effectuer des travaux sur ce qui ne vous appartient pas. Apparemment, vous n'avez plus besoin de ce passage donc vous êtes dispensé de participez au frais d'entretien de ce passage.
Si vous avez un droit de passage, cela veut bien dire que vous n'en êtes pas propriétaire, vous n'avez qu'un droit d'usage. Par conséquent, vous ne pouvez effectuer des travaux sur ce qui ne vous appartient pas. Apparemment, vous n'avez plus besoin de ce passage donc vous êtes dispensé de participez au frais d'entretien de ce passage.
Les seuls travaux que nous avons entamé c'est la réalisation du portail, au niveau de notre clôture afin de pouvoir utiliser le chemin sur lequel nous avons un droit de passage. Mais , cela déplaît fortement à certains de mes voisins qui s'en disent propriétaires or chez le notaire, celui-ci nous a dit qu'il n'y avait qu'un propriétaire qui ne pouvait nous interdire de nous servir de ce chemin car selon le papier du Bureau foncier, notre parcelle a un droit de pasage. De ce fait, n'ai-je pas le droit de faire l'entrée de ma cours par ce biais, ou suis-je condamner à perdre la moitié de mon terrain pour sortir directement sur la route ?
Merci de vos réponses.
Sasa
Merci de vos réponses.
Sasa
C'est simple : si vous avez un autre accès au domaine public, votre droit de passage n'a plus lieu d'être puisque votre propriété n'est plus enclavée. Donc, vos voisins auraient raison dans ce cas. Pas de raison que vous participiez à détériorer le chemin si vous avez un autre accès possible.
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/le-droit-de-passage/le-droit-de-passage-a1965
Si vous y tenez vraiment, proposez une indemnisation au propriétaire du chemin et aux voisins qui participent sans doute à l'entretien du chemin ?
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/le-droit-de-passage/le-droit-de-passage-a1965
Si vous y tenez vraiment, proposez une indemnisation au propriétaire du chemin et aux voisins qui participent sans doute à l'entretien du chemin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci par avance de vos réponses.
Sasa