Chèque partiellement découpé
gouffy
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari a par erreur découpé un chèque au niveau de la ligne du bas, car c'est un chèque remis avec une feuille pleine qu'il fallait découper...il a découpé au mauvais endroit mais j'ai eu le temps de dire stop donc toute la ligne du bas n'est pas découpée ; il tient encore sur un morceau ; nous avons mis du scotch ; est il encore valable ? Merci
mon mari a par erreur découpé un chèque au niveau de la ligne du bas, car c'est un chèque remis avec une feuille pleine qu'il fallait découper...il a découpé au mauvais endroit mais j'ai eu le temps de dire stop donc toute la ligne du bas n'est pas découpée ; il tient encore sur un morceau ; nous avons mis du scotch ; est il encore valable ? Merci
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3 réponses
Bonjour Gouffy,
Vous avez mal découpé le chèque, inclus dans une "lettre-chèque"...
sur la partie basse et dans la longueur....
En principe et comme vous l'expliquez la série de chiffres en bas du chèque sert a la lecture du dit chèque.... Si elle est coupée, cela peut entrainer un problème de lecture... CQFD !
Si vous avez scotché PROPREMENT et AU VERSO du chèque, c'est a dire si les caractères sont bien en place.... Peut être que cela passera....
Essayez de le remettre en banque....
Sinon il faudra faire une lettre de désistement à l'émetteur du chèque en RAR en lui retournant son titre de paiement annulé (pour cause de destruction accidentelle)
Et lui demander un nouveau chèque..... Vous interdirez a votre mari d'y toucher !....
Bien cdt
Vous avez mal découpé le chèque, inclus dans une "lettre-chèque"...
sur la partie basse et dans la longueur....
En principe et comme vous l'expliquez la série de chiffres en bas du chèque sert a la lecture du dit chèque.... Si elle est coupée, cela peut entrainer un problème de lecture... CQFD !
Si vous avez scotché PROPREMENT et AU VERSO du chèque, c'est a dire si les caractères sont bien en place.... Peut être que cela passera....
Essayez de le remettre en banque....
Sinon il faudra faire une lettre de désistement à l'émetteur du chèque en RAR en lui retournant son titre de paiement annulé (pour cause de destruction accidentelle)
Et lui demander un nouveau chèque..... Vous interdirez a votre mari d'y toucher !....
Bien cdt
Oui, correctement scotché il pourra être enregistré normalement. Apportez le à votre banque pour qu'elle vous le confirme.
La « ligne du bas » (si vous parlez des chiffres en bâtonnets magnétiques) n'est
aucunement nécessaire à la validité du chèque.
Car vous savez...un chèque établi sur un simple papier est totalement licite si les mentions obligatoires y figurent.
Et cette ligne "du bas'" ne figure pas dans ces mentions prévues par l'article L 131-2 du Code monétaire et financier.
Allez on va jouer les savants ! : ces caractères s'appellent du CMC7 (Codé Magnétique à 7 Caractères ) tracés avec une encre dans laquelle sont présentes des particules ferriques (donc magnétisables) ce qui permet leur lecture qui n'est pas prévue pour être optique..
aucunement nécessaire à la validité du chèque.
Car vous savez...un chèque établi sur un simple papier est totalement licite si les mentions obligatoires y figurent.
Et cette ligne "du bas'" ne figure pas dans ces mentions prévues par l'article L 131-2 du Code monétaire et financier.
Allez on va jouer les savants ! : ces caractères s'appellent du CMC7 (Codé Magnétique à 7 Caractères ) tracés avec une encre dans laquelle sont présentes des particules ferriques (donc magnétisables) ce qui permet leur lecture qui n'est pas prévue pour être optique..
Mais ça n'ira pas loin avec ce chèque vu qu'il restera archivé dans la banque de notre internaute et que, de plus, je vois mal une banque refuser de le prendre à l'encaissement
...ou alors c'est la "Banque" Postale !..
pour le reste de mes réponses ....faut bien se défouler de temps en temps..surtout le dimanche ...!
...ou alors c'est la "Banque" Postale !..
pour le reste de mes réponses ....faut bien se défouler de temps en temps..surtout le dimanche ...!
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