Je me suis fait vider mon compte P.E.L !Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai 18 ans dans 4 mois, et voilà que j'apprend que ma mère, qui n'est plus mon responsable légal, à vider mon compte P.E.L pour, comme soit disant le dit-elle à mon père " rembourser ses problèmes financiers".. Si bien que je suis dépité de savoir que je n'aurais aucuns argents, et que je ne sais comment faire pour les récupérer, car je ne souhaite en aucuns cas, laisser cette affaire sans suite.. Est-ce normal que ma mère m'est spoiler ? Il y t-il un moyens de poursuivre l'affaire afin de récupéré mes sous ? C'est ma mère qui avait ouvert ce compte, mais je ne suis plus sous sa garde juridiquement depuis 2008.

Merci beaucoup de pouvoir m'aider..

Gérard · Answer

A quelle date cette clôture est -elle intervenue ?

Gérard · Answer

Prendre l'argent sur un PEL (le 'vider" comme vous dites) c'est le clôturer légalement, un PEL ce n'est pas un livret. 

Donc, quand ? 
Avant ou après vos  16 ans,  c'est important c'est pour cela que je vous le demande, ce n'est pas par simple curiosité !...:

Petite-Bouille · Answer

Il y a trois jours alors, ou un peu pus, je n'ai pas la date exact vu qu'elle nous l'a annoncer il y a trois jours, donc la semaine dernière tout au moins.

Gérard · Answer

Faites le point là dessus avec votre banque pour savoir si cette banque doit être mise en cause.

Puis revenez.
Il n'est pas possible de répondre avec certitude à votre question dans l'état actuel de vos connaissances du dossier.

Petite-Bouille · Answer

La banque n'a pas voulu répondre. J'habite désormais chez mon père, et je suis loin de ma banque, celle-ci ne comprend même pas la situation, et ma conseillère est injoignable. A ce que je sais, c'est que le droit de jouissance est passé et que ma mère ne pouvait que, légalement, prendre les intérêts.. Faut-il donc, si ma banque ne peut répondre à mes questions, demander à ma mère quand a t-elle clôturer le compte ?

Gérard · Answer

Votre mère ne pouvait ni prendre les interêts ni prendre le capital !
D'ailleurs prendre les interets sur un PEL : impossible....
Et même avant 16 ans l'intervention devait être conjointe de la part des représentant légaux.
Appuyez vous sur les article 382, 383, 384 du Code civil.
Mais, bien sûr, écrivez !....

Petite-Bouille · Answer

D'accord, je vos remercie, alors je vais m'en occuper. Je voulais du moins être sûre que elle n'avait pas le droit.. Merci à vous, bonne journée.

Gérard · Answer

Pour les articles cités "LEGIFRANCE" puis "Codes" puis Code civil" ...bonne lecture.

Petite-Bouille · Answer

Merci bien !

Je me suis fait vider mon compte P.E.L !

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters