Novices dans la matière.

343434 - 9 juin 2012 à 18:32
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 juin 2012 à 12:59
Bonjour,
Quels recours a-t-on pour un loyer impayé par un militaire de la Légion Étrangère.Basé sur le Régiment de Aubagne
Je ne connais absolument pas les règles.
Cordialement.
Merci de vos réponses.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 10/06/2012 à 13:00
Bonjour,

"Nous savons tous que lorsqu'il y il a litige seul le tribunal est la pour régler les problemes."

Alors qu'attendez-vous ?

"merci de votre réponse mais cela ne répond pas a mes interrogations."
Bien sûr que si... c'est la seule solution possible.

Quelle réponse vouliez-vous ? Devant une personne qui refuse tout arrangement, avez-vous une autre solution ?

A vous lire...
Cordialement
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*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
9 juin 2012 à 20:25
Bonsoir,

Si malgré vos demandes, il persiste à ne pas payer son loyer, entamez une procédure au tribunal pour résilier le bail et l'expulser.

Cordialement
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343434 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
10 juin 2012 à 07:56
Bonjour merci de votre réponse mais cela ne répond pas a mes interrogations.Nous savons tous que lorsqu'il y il a litige seul le tribunal est la pour régler les problemes.Cordialement.
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donc vous avez la reponse ...!!!
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