Novices dans la matière.
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Quels recours a-t-on pour un loyer impayé par un militaire de la Légion Étrangère.Basé sur le Régiment de Aubagne
Je ne connais absolument pas les règles.
Cordialement.
Merci de vos réponses.
Quels recours a-t-on pour un loyer impayé par un militaire de la Légion Étrangère.Basé sur le Régiment de Aubagne
Je ne connais absolument pas les règles.
Cordialement.
Merci de vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
"Nous savons tous que lorsqu'il y il a litige seul le tribunal est la pour régler les problemes."
Alors qu'attendez-vous ?
"merci de votre réponse mais cela ne répond pas a mes interrogations."
Bien sûr que si... c'est la seule solution possible.
Quelle réponse vouliez-vous ? Devant une personne qui refuse tout arrangement, avez-vous une autre solution ?
A vous lire...
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM *** -
Bonsoir,
Si malgré vos demandes, il persiste à ne pas payer son loyer, entamez une procédure au tribunal pour résilier le bail et l'expulser.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...