Infraction au code de la route et licenciemen
Lam
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis aide soignante en contrat cdi depuis un an et demi et je posséde un véhicule de fonction qui ce dernier est loué par mon employeur d'une société de location.
Pendant mes fonctions, le 6 juin 2012, la police municipale m'a arrêté en me demandant les papiers du véhicule, le triangle et le gilet jaune que je n'avais pas en ma possession. Je n'avais que la copie de la carte grise et la carte verte. De plus, il me reproche d'avoir passé le feu rouge alors au moment de mon passage le feu est passé au orange. La police était eux mêmes à l'arrêt à l'autre feu rouge à l'intersection. Donc 2 jours après je reçois une lettre datant du 7 juin de mon employeur m'informant qu'il envisage de me licencier. Et m'a donc fixer un entretien. Pourquoi????
Alors que j'ai encore des points sur mon permis de conduire et que je vais contester la contravention, j'ai 45 jours pour le faire.
Ce n'était pas toujours tout beau tout rose avec mon employeur et je pense qu'il cherche la petite bête pour me virer...
A-t-il le droit de me licencier???? alors qu'il manquait dans le véhicule le triangle... et que je possède encore des points dans mon permis et que je vais contester la contravention auprès du tribunal de police.
Merci de me répondre sérieusemment.
Pendant mes fonctions, le 6 juin 2012, la police municipale m'a arrêté en me demandant les papiers du véhicule, le triangle et le gilet jaune que je n'avais pas en ma possession. Je n'avais que la copie de la carte grise et la carte verte. De plus, il me reproche d'avoir passé le feu rouge alors au moment de mon passage le feu est passé au orange. La police était eux mêmes à l'arrêt à l'autre feu rouge à l'intersection. Donc 2 jours après je reçois une lettre datant du 7 juin de mon employeur m'informant qu'il envisage de me licencier. Et m'a donc fixer un entretien. Pourquoi????
Alors que j'ai encore des points sur mon permis de conduire et que je vais contester la contravention, j'ai 45 jours pour le faire.
Ce n'était pas toujours tout beau tout rose avec mon employeur et je pense qu'il cherche la petite bête pour me virer...
A-t-il le droit de me licencier???? alors qu'il manquait dans le véhicule le triangle... et que je possède encore des points dans mon permis et que je vais contester la contravention auprès du tribunal de police.
Merci de me répondre sérieusemment.
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2 réponses
bonjour,
votre affaire paraît énorme , etes vous sûre que le licenciement envisagé est la
conséquence de votre faute de conduite?
Il vous restera des points dites vous,ce qui vous permettra de continuer d'effectuer
normalement votre travail, alors votre employeur ne doit pas vous sanctionner.
Dans votre contrat de travail était il précisé un article en référence à vos points
sur le permis de conduire ?
de toute façon à ce stade il faut attendre votre entretien, peut être ne s'agira t'il
que d'un avertissement.
Attendez de connaitre les griefs à votre encontre , si votre employeur a décidé
de vous licencier , il le fera, et ensuite vous pourrez vous rapprocher d'un conseil
(avocat, syndicat) afin de saisir les prud'hommes.
bon courage
cdlt
votre affaire paraît énorme , etes vous sûre que le licenciement envisagé est la
conséquence de votre faute de conduite?
Il vous restera des points dites vous,ce qui vous permettra de continuer d'effectuer
normalement votre travail, alors votre employeur ne doit pas vous sanctionner.
Dans votre contrat de travail était il précisé un article en référence à vos points
sur le permis de conduire ?
de toute façon à ce stade il faut attendre votre entretien, peut être ne s'agira t'il
que d'un avertissement.
Attendez de connaitre les griefs à votre encontre , si votre employeur a décidé
de vous licencier , il le fera, et ensuite vous pourrez vous rapprocher d'un conseil
(avocat, syndicat) afin de saisir les prud'hommes.
bon courage
cdlt
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous ne connaissez pas pour l'instant le motif réel de votre convocation à un entretien par votre employeur.
Il n'y a peut-être pas de lien avec votre perte de points. Ou alors c'était clairement indiqué dans le courrier ?
Votre employeur n'a pas le droit de vous licencier à cause de votre infraction routière.
Cordialement
Si j'ai bien compris, vous ne connaissez pas pour l'instant le motif réel de votre convocation à un entretien par votre employeur.
Il n'y a peut-être pas de lien avec votre perte de points. Ou alors c'était clairement indiqué dans le courrier ?
Votre employeur n'a pas le droit de vous licencier à cause de votre infraction routière.
Cordialement
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