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domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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10 juin 2012 à 11:27
10 juin 2012 à 11:27
bonjour
Déjà une chose, contrairement à ce que beaucoup de monde croit, la carte grise n'est pas un justificatif de "propriété" mais une "autorisation de circuler".
Le seul acte de propriété qui vaut est la facture d'achat ! Quel est donc le nom indiqué sur celle-ci ?
le changement de carte grise implique un acte de cession du véhicule, le prêt devra donc etre remboursé à ce moment là, par conséquent arret de l'assurance.
Comme vous le dites, cette dame peut changer d'avis (ce qui arrive souvent) et réclamer le véhicule, garder précieusement toutes les preuves des remboursements de crédit, la seule solution sera surement d'aller en justice pour faire valoir vos droits, à ce moment là.
Il aurait été préférable que votre oncle et vous fassiez un acte notarié pour cet aarrangement.
cordialement
Déjà une chose, contrairement à ce que beaucoup de monde croit, la carte grise n'est pas un justificatif de "propriété" mais une "autorisation de circuler".
Le seul acte de propriété qui vaut est la facture d'achat ! Quel est donc le nom indiqué sur celle-ci ?
le changement de carte grise implique un acte de cession du véhicule, le prêt devra donc etre remboursé à ce moment là, par conséquent arret de l'assurance.
Comme vous le dites, cette dame peut changer d'avis (ce qui arrive souvent) et réclamer le véhicule, garder précieusement toutes les preuves des remboursements de crédit, la seule solution sera surement d'aller en justice pour faire valoir vos droits, à ce moment là.
Il aurait été préférable que votre oncle et vous fassiez un acte notarié pour cet aarrangement.
cordialement
domdo76
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10 juin 2012 à 12:15
10 juin 2012 à 12:15
sur la facture (La facture est remise à la livraison du véhicule)
on a juste le nom des acheteurs et non la spécification emprunteur ou co-emprunteur !!! qui ne concerne que le crédit ! cette spécification est par contre indiqué sur le bon de commande.
votre oncle a t-il complètement perdu toute sa tete ?
Votre tante est d'accord tant mieux, mais imiter la signature c'est jouer avec le feu, vous avez apparemment quand même des "craintes", je ne saurais trop vous conseiller de formuler cet arrangement devant notaire afin d'éviter toutes surprises.
Pour l'assurance décès, il faudrait lire attentivement le contrat pour savoir ce qu'il est prévu en cas de cession du véhicule surtout en cas de multiples propriétaires (si cest le cas). normalement en cas de cession le pret doit etre remboursé et l'assurance s'éteint de par le fait de l'arret de la propriété de celui-ci.
on a juste le nom des acheteurs et non la spécification emprunteur ou co-emprunteur !!! qui ne concerne que le crédit ! cette spécification est par contre indiqué sur le bon de commande.
votre oncle a t-il complètement perdu toute sa tete ?
Votre tante est d'accord tant mieux, mais imiter la signature c'est jouer avec le feu, vous avez apparemment quand même des "craintes", je ne saurais trop vous conseiller de formuler cet arrangement devant notaire afin d'éviter toutes surprises.
Pour l'assurance décès, il faudrait lire attentivement le contrat pour savoir ce qu'il est prévu en cas de cession du véhicule surtout en cas de multiples propriétaires (si cest le cas). normalement en cas de cession le pret doit etre remboursé et l'assurance s'éteint de par le fait de l'arret de la propriété de celui-ci.
pour vous répondre sur l'état de santé de mon oncle malheureusement oui il n'a plus de raison et ne réagis plus vraiment a qui nous sommes il est complètement dans son monde pour le reste je vais bien étudier le contrat de crédipar voir ce que je comprends et je ne manquerais pas de vous tenir au courant pour vous remercier de votre attention a mon problème
10 juin 2012 à 11:34
merci