Loi pour succession
Bonjour,
Droit pour Succession pour décès du pére avec 5 fréres et soeurs héritage du grand pére décèdé et grand mére vivante . Enfants du pére x 5 dont 4 sont d'accords et 1 non donc quel est la loi pour la majoritée en 2012
Droit pour Succession pour décès du pére avec 5 fréres et soeurs héritage du grand pére décèdé et grand mére vivante . Enfants du pére x 5 dont 4 sont d'accords et 1 non donc quel est la loi pour la majoritée en 2012
1 réponse
-
la même qu'en 2011
-
-
Explique d'abord mieux la situation, si je t'ai répondu comme ça c'est qu'on ce comprend pas. Fais des phrases.
Qui est mort en premier, le père ou le grand-père ? De quel héritage tu parles ?
Sur quel point les frères et soeurs ne sont pas d'accord : l'estimation ? la part de chacun ? la volonté de vendre ?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...