Reprise vie commune après séparation
pierrette54
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9 juin 2012 à 08:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juin 2012 à 14:48
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condorcet
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9 juin 2012 à 14:48
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quel en sera le régime fiscal,
Déclaration commune en raison de votre régime matrimonial de communauté.
Seules les époux unis sous un régime séparatiste et disposant d'un domicile personnel distinct l'un de l'autre peuvent opter pour une déclaration séparée.
Déclaration commune en raison de votre régime matrimonial de communauté.
Seules les époux unis sous un régime séparatiste et disposant d'un domicile personnel distinct l'un de l'autre peuvent opter pour une déclaration séparée.