carte grise au 2 NOMS

Question

Bonjour, 
mon papa est décé depuis 6 mois, il vivait avec une dame et  bien sur les 2 noms figurent sur la carte grise, celle ci réclame la moitié mais elle n a rien payé our l achat de la voiture? merci de me repondre vite
merci
doudou

BmV · Answer

C'est quoi la question ?

domdo76 · Answer

bonjour

peu importe les deux noms sur la carte grise, celle-ci n'est en aucun cas un justificatif de propriété.
Quel est le nom indiqué sur la facture d'achat de ce véhicule ?

"vivait avec une dame" mariés ou pas ?  y  a t'il  un testament, une donation etc....  à son égard ?
cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

C'est celui qui est en mesure de prouver qu'il a payé le véhicule qui en est le propriétaire. C'était donc votre père.

Votre père étant décédé, la voiture fait partie de la succession...

Cordialement

Carte grise au 2 NOMS

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