Carte grise au 2 NOMS

doudou - 8 juin 2012 à 22:19
GrandCaribou
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- 10 juin 2012 à 13:27
Bonjour,
mon papa est décé depuis 6 mois, il vivait avec une dame et bien sur les 2 noms figurent sur la carte grise, celle ci réclame la moitié mais elle n a rien payé our l achat de la voiture? merci de me repondre vite
merci
doudou

3 réponses

BmV
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C'est quoi la question ?


                
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domdo76
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10 juin 2012 à 11:31
bonjour

peu importe les deux noms sur la carte grise, celle-ci n'est en aucun cas un justificatif de propriété.
Quel est le nom indiqué sur la facture d'achat de ce véhicule ?

"vivait avec une dame" mariés ou pas ? y a t'il un testament, une donation etc.... à son égard ?
cordialement
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GrandCaribou
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10 juin 2012 à 13:27
Bonjour,

C'est celui qui est en mesure de prouver qu'il a payé le véhicule qui en est le propriétaire. C'était donc votre père.

Votre père étant décédé, la voiture fait partie de la succession...

Cordialement
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