Carte grise au 2 NOMS
doudou
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon papa est décé depuis 6 mois, il vivait avec une dame et bien sur les 2 noms figurent sur la carte grise, celle ci réclame la moitié mais elle n a rien payé our l achat de la voiture? merci de me repondre vite
merci
doudou
mon papa est décé depuis 6 mois, il vivait avec une dame et bien sur les 2 noms figurent sur la carte grise, celle ci réclame la moitié mais elle n a rien payé our l achat de la voiture? merci de me repondre vite
merci
doudou
A voir également:
- Carte grise au 2 NOMS
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
- Prix carte grise - Accueil - Droits et formalités auto
3 réponses
bonjour
peu importe les deux noms sur la carte grise, celle-ci n'est en aucun cas un justificatif de propriété.
Quel est le nom indiqué sur la facture d'achat de ce véhicule ?
"vivait avec une dame" mariés ou pas ? y a t'il un testament, une donation etc.... à son égard ?
cordialement
peu importe les deux noms sur la carte grise, celle-ci n'est en aucun cas un justificatif de propriété.
Quel est le nom indiqué sur la facture d'achat de ce véhicule ?
"vivait avec une dame" mariés ou pas ? y a t'il un testament, une donation etc.... à son égard ?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...