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Carte grise au 2 NOMS

doudou -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 juin 2012 à 13:27

Bonjour,
mon papa est décé depuis 6 mois, il vivait avec une dame et bien sur les 2 noms figurent sur la carte grise, celle ci réclame la moitié mais elle n a rien payé our l achat de la voiture? merci de me repondre vite
merci
doudou

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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 216

C'est quoi la question ?

Réponse 2 / 3

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 787

bonjour

peu importe les deux noms sur la carte grise, celle-ci n'est en aucun cas un justificatif de propriété.
Quel est le nom indiqué sur la facture d'achat de ce véhicule ?

"vivait avec une dame" mariés ou pas ? y a t'il un testament, une donation etc.... à son égard ?
cordialement

Réponse 3 / 3

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 426

Bonjour,

C'est celui qui est en mesure de prouver qu'il a payé le véhicule qui en est le propriétaire. C'était donc votre père.

Votre père étant décédé, la voiture fait partie de la succession...

Cordialement

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