Carte grise au 2 NOMS
doudou
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8 juin 2012 à 22:19
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 juin 2012 à 13:27
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BmV
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8 juin 2012 à 22:58
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C'est quoi la question ?
domdo76
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10 juin 2012 à 11:31
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bonjour
peu importe les deux noms sur la carte grise, celle-ci n'est en aucun cas un justificatif de propriété.
Quel est le nom indiqué sur la facture d'achat de ce véhicule ?
"vivait avec une dame" mariés ou pas ? y a t'il un testament, une donation etc.... à son égard ?
cordialement
peu importe les deux noms sur la carte grise, celle-ci n'est en aucun cas un justificatif de propriété.
Quel est le nom indiqué sur la facture d'achat de ce véhicule ?
"vivait avec une dame" mariés ou pas ? y a t'il un testament, une donation etc.... à son égard ?
cordialement
GrandCaribou
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10 juin 2012 à 13:27
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Bonjour,
C'est celui qui est en mesure de prouver qu'il a payé le véhicule qui en est le propriétaire. C'était donc votre père.
Votre père étant décédé, la voiture fait partie de la succession...
Cordialement
C'est celui qui est en mesure de prouver qu'il a payé le véhicule qui en est le propriétaire. C'était donc votre père.
Votre père étant décédé, la voiture fait partie de la succession...
Cordialement
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