Transfert de société - cas particulier.
damnea
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damnea Messages postés 2 Statut Membre -
damnea Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écrit car je ne suis pas arrivée à trouver de réponse précise à la question que je me pose. On parle beaucoup du transfert de salarié lorsqu'une société est rachetée mais mon cas est différent tout en restant un transfert de salarié.
Je vous explique. Je suis salariée d'un hôtel depuis 6 ans, 5 ans en tant que réceptionniste, 1 an en tant que première de réception. Mon patron vient d'acheter un nouvel établissement, plus proche de mon domicile et m'a proposé de l'intégrer en réception. Les deux établissements n'ont pas la même immatriculation au RCS, il s'agit donc de deux sociétés différentes, même si elles partagent un même dirigeant.
La nouveauté de mon cas, comme vous pouvez le voir, est que je suis transférée de la société acheteuse vers la société achetée.
J'aimerais savoir quels sont mes droits concernant ce transfert...
- Vais-je signer un avenant à mon contrat actuel ou signer un nouveau contrat?
- S'il s'agit d'un nouveau contrat, ne faut-il pas que je sois licenciée au préalable afin d'être "libre de tout engagement"? Si oui, ne devrais-je pas toucher une indemnités de licenciement?
- La société venant d'être immatriculée au RCS puis-je quand même demander à conserver mon ancienneté?
J'ai cru comprendre en discutant avec mon patron que je perdrai mon ancienneté et que je ne toucherai rien en contrepartie. Est-ce normal? Il y a-t-il possibilité de négocier?
Merci d'avance pour vos réponses avisées.
Magali.
Je vous écrit car je ne suis pas arrivée à trouver de réponse précise à la question que je me pose. On parle beaucoup du transfert de salarié lorsqu'une société est rachetée mais mon cas est différent tout en restant un transfert de salarié.
Je vous explique. Je suis salariée d'un hôtel depuis 6 ans, 5 ans en tant que réceptionniste, 1 an en tant que première de réception. Mon patron vient d'acheter un nouvel établissement, plus proche de mon domicile et m'a proposé de l'intégrer en réception. Les deux établissements n'ont pas la même immatriculation au RCS, il s'agit donc de deux sociétés différentes, même si elles partagent un même dirigeant.
La nouveauté de mon cas, comme vous pouvez le voir, est que je suis transférée de la société acheteuse vers la société achetée.
J'aimerais savoir quels sont mes droits concernant ce transfert...
- Vais-je signer un avenant à mon contrat actuel ou signer un nouveau contrat?
- S'il s'agit d'un nouveau contrat, ne faut-il pas que je sois licenciée au préalable afin d'être "libre de tout engagement"? Si oui, ne devrais-je pas toucher une indemnités de licenciement?
- La société venant d'être immatriculée au RCS puis-je quand même demander à conserver mon ancienneté?
J'ai cru comprendre en discutant avec mon patron que je perdrai mon ancienneté et que je ne toucherai rien en contrepartie. Est-ce normal? Il y a-t-il possibilité de négocier?
Merci d'avance pour vos réponses avisées.
Magali.
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Il faudra que je vérifie pour la clause de mobilité mais dans tous le cas ce changement m'intéresse puisqu'il me fera gagner au moins 1/2 h de trajet par jour. Même si je n'avais pas cette clause j'accepterai le changement.
Ce qui m'inquiète, c'est que la nouvelle société venant juste d'être créée et n'étant pas un filiale de celle pour laquelle je travaille actuellement, pourrais-je réellement être "mutée", la mutation n'est-elle pas possible qu'au sein d'un même groupe? De plus, une société crée en 2012 peut-elle déclarer des salariés dont l'ancienneté date de 2006?
En tout cas je vous remercie pour votre aide, elle est très appréciée.
Magali