Honoraires notariaux
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Bonjour,
J'ai une question par rapport à des honoraires notariaux dans le cadre d'une succession.
J'ai contacté un premier notaire qui a fait les demances d'acte civil, les recherches foncières et qui a fait un projet de partage qui a été contesté par ma belle-fille. J'ai dû mandater un avocat qui a confié le dossier à un notaire spécialisé dans le droit international. La succession est à présent terminée et les honoraires réglés.
Le premier notaire m'envoie une note d'honoraires pour l'ensemble des demandes d'actes civil, les recherches foncières, l'interrogation FCDDV, la notification banque, la procédure de partage etc.
Je croyais que le notaire a le droit de demander des honoraires une fois la transaction terminée. Cette procédure est-elle correcte?
Merci d'éclairer ma lanterne.
J'ai une question par rapport à des honoraires notariaux dans le cadre d'une succession.
J'ai contacté un premier notaire qui a fait les demances d'acte civil, les recherches foncières et qui a fait un projet de partage qui a été contesté par ma belle-fille. J'ai dû mandater un avocat qui a confié le dossier à un notaire spécialisé dans le droit international. La succession est à présent terminée et les honoraires réglés.
Le premier notaire m'envoie une note d'honoraires pour l'ensemble des demandes d'actes civil, les recherches foncières, l'interrogation FCDDV, la notification banque, la procédure de partage etc.
Je croyais que le notaire a le droit de demander des honoraires une fois la transaction terminée. Cette procédure est-elle correcte?
Merci d'éclairer ma lanterne.
A voir également:
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