Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente parts Sci

Renée - Modifié par Renée le 8/06/2012 à 00:01
 Renée - 8 juin 2012 à 10:22
Bonjour,
Lorsqu'un gérant d'une sci surendettée souhaite vendre ses parts majoritaires,peut il vendre ses parts malgré le refus d'un coassocié?.Si ce dernier ne propose pas de racheter les parts et refuse un nouvel associé le gérant a t 'il le droit de vendre ses parts ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
8 juin 2012 à 07:57
Bonjour,
A vos deux questions, on ne peut que vous renvoyer aux statuts de la SCI...
Maintenant, si la SCI est surendettée, quid de la valeur des parts ?
Cordialement.
0
Renée
8 juin 2012 à 10:22
Le bien est estimé 800 000 euros(une seconde estimation a été faite à 900 000euros).
La valeur d'une part est elle de 8000euros?
Dettes=232000 euros.
Le gerant a 60 parts;les coassociés ont pour l'un d'entre eux 39parts et pour l'autre 1part.
Si il n'y a pas de rachat de parts des associes,est ce que le gérant peut vendre ses parts sachant qu'un des associes refuse la vente malgré la situation?
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
cession parts sociales caisse d'épargne
felin35 -
Angelica7773 -

25 réponses