Donation part SCI entre frère et soeurs

maryver - 7 juin 2012 à 22:22
 Bernar65 - 8 juin 2012 à 08:09
Bonjour,
deux soeurs sont associées dans 1 SCI (50% chaucune), elles veulent donner

chacune 17 et 16 % de leur part à leur frère.

le bien est évalué à 270 000 Euros. Quels sont les frais dus par le frère, et les

honoraires du notaire. remerciements

1 réponse

Bonjour,
Il va d'abord vous falloir évaluer la SCI, la valeur d'une SCI n'étant pas forcément la valeur du bien dont elle est propriétaire, revoir les statuts pour inclure le nouvel associé, procéder à la donation et je dois en oublier...

Rien qu'en frais de notaire, une donation coûte environ 2% du montant de la donation. Plus les divers actes et travaux comptables.

Ensuite, si les 16 et 17% sont supérieurs à 16 000 €, il y aura des droits de donation au-delà de cet abattement à hauteur de 35% jusqu'à 24.430 € et 45% au-delà et par donation.
Cordialement.
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