Donation part SCI entre frère et soeurs
maryver
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
deux soeurs sont associées dans 1 SCI (50% chaucune), elles veulent donner
chacune 17 et 16 % de leur part à leur frère.
le bien est évalué à 270 000 Euros. Quels sont les frais dus par le frère, et les
honoraires du notaire. remerciements
deux soeurs sont associées dans 1 SCI (50% chaucune), elles veulent donner
chacune 17 et 16 % de leur part à leur frère.
le bien est évalué à 270 000 Euros. Quels sont les frais dus par le frère, et les
honoraires du notaire. remerciements
1 réponse
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Bonjour,
Il va d'abord vous falloir évaluer la SCI, la valeur d'une SCI n'étant pas forcément la valeur du bien dont elle est propriétaire, revoir les statuts pour inclure le nouvel associé, procéder à la donation et je dois en oublier...
Rien qu'en frais de notaire, une donation coûte environ 2% du montant de la donation. Plus les divers actes et travaux comptables.
Ensuite, si les 16 et 17% sont supérieurs à 16 000 €, il y aura des droits de donation au-delà de cet abattement à hauteur de 35% jusqu'à 24.430 € et 45% au-delà et par donation.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...