Donation part SCI entre frère et soeurs
maryver
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
deux soeurs sont associées dans 1 SCI (50% chaucune), elles veulent donner
chacune 17 et 16 % de leur part à leur frère.
le bien est évalué à 270 000 Euros. Quels sont les frais dus par le frère, et les
honoraires du notaire. remerciements
deux soeurs sont associées dans 1 SCI (50% chaucune), elles veulent donner
chacune 17 et 16 % de leur part à leur frère.
le bien est évalué à 270 000 Euros. Quels sont les frais dus par le frère, et les
honoraires du notaire. remerciements
A voir également:
- Sci familiale entre frere et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- APL collocation frère et sœur - Forum CAF
- Héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Il va d'abord vous falloir évaluer la SCI, la valeur d'une SCI n'étant pas forcément la valeur du bien dont elle est propriétaire, revoir les statuts pour inclure le nouvel associé, procéder à la donation et je dois en oublier...
Rien qu'en frais de notaire, une donation coûte environ 2% du montant de la donation. Plus les divers actes et travaux comptables.
Ensuite, si les 16 et 17% sont supérieurs à 16 000 €, il y aura des droits de donation au-delà de cet abattement à hauteur de 35% jusqu'à 24.430 € et 45% au-delà et par donation.
Cordialement.
Il va d'abord vous falloir évaluer la SCI, la valeur d'une SCI n'étant pas forcément la valeur du bien dont elle est propriétaire, revoir les statuts pour inclure le nouvel associé, procéder à la donation et je dois en oublier...
Rien qu'en frais de notaire, une donation coûte environ 2% du montant de la donation. Plus les divers actes et travaux comptables.
Ensuite, si les 16 et 17% sont supérieurs à 16 000 €, il y aura des droits de donation au-delà de cet abattement à hauteur de 35% jusqu'à 24.430 € et 45% au-delà et par donation.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...