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2 réponses
condorcet
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7 juin 2012 à 17:40
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Suis je la seul personne héritant ?
Si vous étiez la seule, pourquoi M.B. et M.C. seraient-ils désignés dans le testament ?
Ce testament est proche d'un "testament-partage" dans lequel le testateur a réparti sa succession entre plusieurs légataires. Il aurait également pu éviter l'indivision en désignant un seul légataire par bien.
suis je la seul personne qui aura à régler les dettes
Chacun paiera sa part en fonction de la valeur de biens composant ses droits (patrimoniaux) dans la succession et des droits (fiscaux) dont il sera redevable personnellement.
Si vous étiez la seule, pourquoi M.B. et M.C. seraient-ils désignés dans le testament ?
Ce testament est proche d'un "testament-partage" dans lequel le testateur a réparti sa succession entre plusieurs légataires. Il aurait également pu éviter l'indivision en désignant un seul légataire par bien.
suis je la seul personne qui aura à régler les dettes
Chacun paiera sa part en fonction de la valeur de biens composant ses droits (patrimoniaux) dans la succession et des droits (fiscaux) dont il sera redevable personnellement.
condorcet
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8 juin 2012 à 08:08
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c'est la notion de légataire universel qui me faisait douté, je pense qu'il faut interpréter à titre universel.
Le testateur peut instituer un légataire universel ET d'autres soit à titre universel soit particulier.
Pouvez vous me rassurer ?
Non. Il serait nécessaire de connaître l'ensemble des détails.
Vous pouvez accorder toute confiance au notaire chargé du réglement de la succession.
Dans le doute, choisissez un notaire personnel qui soit en dehors de ce réglement uniquement pour vous apporter un éclairage nouveau et vous assister.
Le testateur peut instituer un légataire universel ET d'autres soit à titre universel soit particulier.
Pouvez vous me rassurer ?
Non. Il serait nécessaire de connaître l'ensemble des détails.
Vous pouvez accorder toute confiance au notaire chargé du réglement de la succession.
Dans le doute, choisissez un notaire personnel qui soit en dehors de ce réglement uniquement pour vous apporter un éclairage nouveau et vous assister.
je viens de trouver les réponses à mes questions sur le site sos succession, je suis nommé légataire universel, mais je posséderai qu'une quote part de la succession (puisque le défunt a réparti l'ensemble de sa succession dans les legs particuliers.) Ma part devrait être = à celle de mon frère (M.B). Mais beaucoup moins importante que M.C.
Seulement vu ma gratification, mes obligations seront de payer toutes les dettes de la succession jusqu'à concurrence de la part et portion qui m'est allouée . Donc pour résumer j'aurai eu toutes les démarches à faire, je devrais payer mes droits patrimoniaux, fiscaux (normaux)+ les dettes donc je serai moins bien servi que mon frère M.B et que M.C (qui n'auront que les frais normaux). Merci la vieille tante pour ce beau cadeau bien empoisonné ! puisqu'il me restera rien vu les dettes.
Pour que ce soit une bonne surprise, j'aurai du avoir une quote part au moins supérieure à celle de mon frère. La logique voudrait même que le légataire universel soit la personne ayant la majorité de la succession. J'ai eu confirmation de mes dire par le notaire.
Je viens vous mettre tous en garde puisque le notaire ne l'avait pas fait !!!!!!
Seulement vu ma gratification, mes obligations seront de payer toutes les dettes de la succession jusqu'à concurrence de la part et portion qui m'est allouée . Donc pour résumer j'aurai eu toutes les démarches à faire, je devrais payer mes droits patrimoniaux, fiscaux (normaux)+ les dettes donc je serai moins bien servi que mon frère M.B et que M.C (qui n'auront que les frais normaux). Merci la vieille tante pour ce beau cadeau bien empoisonné ! puisqu'il me restera rien vu les dettes.
Pour que ce soit une bonne surprise, j'aurai du avoir une quote part au moins supérieure à celle de mon frère. La logique voudrait même que le légataire universel soit la personne ayant la majorité de la succession. J'ai eu confirmation de mes dire par le notaire.
Je viens vous mettre tous en garde puisque le notaire ne l'avait pas fait !!!!!!
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7 juin 2012 à 20:16
Pour les droits patrimoniaux et fiscaux, je sais que chacun paiera sa part.
Le notaire m'annonce que j'aurai moi seul d'autres charges à régler, comment est ce possible, alors que ma grand tante possédait d'"une certaine somme "de biens financiers. Pourquoi ne prend il pas dans ces biens, avant de les partager comme par exemple les frais hospitaliers ? Avez vous des exemples de charges non prises en considération qui pourraient m'être demandés. J'attends le dossier écrit du notaire pour plus d'expliquation, mais j'ai l'impression que je vais avoir un beau et gros cadeau empoisonné. Pouvez vous me rassurer ?