Changement de poste

Bill42 -  
Constantin MYRTILLE Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un employeur a le droit de d'imposer des horaires de poste de jour à quelqu'un qui est d'habitude en 2*8?
Si ça ne convient pas à l'employé quels sont les recours possibles?
D'avance merci.
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9 réponses

Constantin MYRTILLE Messages postés 24 Statut Membre 3
 
Bonsoir Bill,

Un employeur peut imposer une simple modification des horaires. En revanche passer des horaires de jour à nuit et vice versa ne peut se faire sans l'accord (écrit c mieux) du salarié car la cour de cassation affirme qu'il s'agirait d'une modification d'un élément esstiel du contrat de travail.

Les recours sont :

Soit refus puis licenciement puis prudhomme ( licenciement abusif) ,

Soit prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur puis requalification devant le conseil de prudhommes ayant les effets d'un licenciement abusif.


Vous avez beaucoup d'ancienneté?
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Bill42
 
Non je suis intérimaire dans cette entreprise. J'ai actuellement un contrat de 6 mois et je serais normalement reprise à la fin de ce contrat.
Je précise que malheureusement sur mon contrat il y a marqué 2*8 ou horaires de jour 8h 12h 13h 16h30 mais que jusqu'à présent j'avais toujours des horaires postés, et là d'un jour à l'autre on m'impose le passage en poste de jour.
Les horaires de poste de jour ne me conviennent pas du tout par rapport à des obligations personnelles et on m'avait assuré à l'oral que je serais toujours en horaires postés.
Que puis-je faire pour me protéger de ces changements pendant ce contrat et pour la suite?
Merci d'avance.
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Constantin MYRTILLE Messages postés 24 Statut Membre 3
 
À mince...

Si une clause le prévoit, c'est plus délicat concernant ce point!

Vous avez un contrat intérim de 6 mois ou c'est un CDD?
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Bill42
 
Je suis payée par une agence intérim.
Sur mon contrat il est écrit :
Horaires journaliers : 2*8 poste matin/midi ou journée
Donc je pense que je n'ai pas de recours pour ce contrat...
Mais s'ils me reprennent je voudrais vraiment avoir la possibilité d'éviter que ça ne se reproduise.
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Constantin MYRTILLE Messages postés 24 Statut Membre 3
 
À ça oui, il s'agira des lors d'un nouveau contrat avec de nouvelles clauses. À vous de négocier vos horaires.

Vous devez néanmoins savoir que le contrat intérim peut durer jusqu'à 18 mois... Attention à ce que l'employeur n'en abuse pas (ça m'étonnerait car c'est très cher)

Tenez moi informé!

Ps: n'avez vous pas des syndicats dans l'entreprise?
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Bill42
 
Donc si j'arrive à négocier pour qu'il y ai juste écrit 2*8 ils ne pourront plus m'imposer de changement?
Je vous remercie pour vos réponses, mais j'ai bien peur qu'ils ne fassent tout pour ne pas changer leurs contrats quitte à prendre quelqu'un d'autre.
Pour les syndicats je ne sais pas du tout, je ne crois pas.
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Constantin MYRTILLE Messages postés 24 Statut Membre 3
 
Ils ne pourront plus vous imposer de changement substantiel de vos horaires sans votre accord, mais des petits changements ça oui.

Je vous souhaite bon courage si vous avez besoin n'hésitez pas à me recontacter!
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Bill42
 
Merci beaucoup c'est très généreux d'apporter votre savoir aux autres.
Je pense que ce changement est bien un changement substantiel n'est-ce pas? D'autant que meme si ce n'est pas le point le plus important pour moi je suis également perdante financièrement car je perds les primes de poste.
Je suis sure qu'ils me diront qu'ils ne peuvent pas changer les horaires sur le contrat car ils sont ponctuellement obligé d'être en poste de jour (lors des ponts par exemple l'entreprise ne fonctionne qu'en poste de jour), ce que je peux accepter mais là dans mon cas ce n'est pas poncuel c'est pour la moitié de la durée du contrat.
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Constantin MYRTILLE Messages postés 24 Statut Membre 3
 
Je pense également mais ça doit pouvoir se tenter !
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