Accident de travail avec rechute
seb6110
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6 juin 2012 à 21:20
Constantin MYRTILLE Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 6 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012 - 9 juin 2012 à 16:22
Constantin MYRTILLE Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 6 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012 - 9 juin 2012 à 16:22
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Constantin MYRTILLE
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6 juin 2012 à 21:26
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Bonsoir Seb,
Il est possible de demander réparation devant le conseil de prudhommes et aussi devant le tribunal aux affaires de sécurité sociale pour faute inexcusable de ton employeur ( manquement à son obligation de sécurité de résultat)
Il est possible de demander réparation devant le conseil de prudhommes et aussi devant le tribunal aux affaires de sécurité sociale pour faute inexcusable de ton employeur ( manquement à son obligation de sécurité de résultat)
Constantin MYRTILLE
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9 juin 2012 à 01:37
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Je pense qu'il faudrait que tu prennes attaché avec un avocat... Yen à qui sont spécialisés en cette matière :-)
Constantin MYRTILLE
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9 juin 2012 à 16:22
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Tu en connais??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2012 à 07:03